Partie 2 - Les principaux types de sociétés e Le conseil de surveillance et les salariés Les dispositions légales relatives à l'actionnariat salarié dans les SA dotées d'un conseil d'administration s'appliquent au conseil de surveillance. De même, sont transposables les règles liées à la désignation de membres représentant les salariés en cas de société mère et filiales (C. com., art. L. 225-79 et L. 225-79-2). APPLICATION CORRIGÉE Indiquer si ces affirmations sont vraies ou fausses : 1. Le directoire peut être composé de 2 à 7 membres. ❑ Vrai ❑ Faux 2. Un membre du directoire peut être une personne morale. ❑ Vrai ❑ Faux 3. Un membre du directoire peut être également membre du conseil de surveillance. ❑ Vrai ❑ Faux 4. Le mandat du membre du directoire est de maximum 4 ans. ❑ Vrai ❑ Faux 5. La règle de l'antériorité du contrat de travail ne s'applique ni aux membres du directoire ni aux membres du conseil de surveillance. ❑ Vrai ❑ Faux 6. Les membres du conseil de surveillance sont obligatoirement des actionnaires. ❑ Vrai ❑ Faux 7. Les membres du conseil de surveillance sont nommés par l'assemblée générale. ❑ Vrai ❑ Faux 8. La révocation d'un membre du conseil de surveillance n'a pas à être motivée. ❑ Vrai ❑ Faux Correction 1. Vrai, 2. Faux, 3. Faux, 4. Faux, 5. Vrai, 6. Faux, 7. Vrai, 8. Vrai 162