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Chapitre 7 - La société anonyme
B
1
a
Les pouvoirs des organes sociaux
Le directoire : organisation et pouvoirs
L'organisation
Les statuts doivent préciser la périodicité, les conditions de convocation, de quorum, de majorité et l'établissement
des procès-verbaux des délibérations du directoire. Le président ou le vice-président se charge
de convoquer le directoire. Dans le silence des statuts, les décisions du directoire ne sont subordonnées
à aucun quorum et peuvent être prises à la majorité simple.
Le directoire établit le rapport de gestion annuel (sauf pour les SA ne dépassant pas certains seuils, voir
Chapitre 5).
b
Les pouvoirs
* Les pouvoirs généraux
Le directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la
société. Le DGU représente seul la société à l'égard des tiers. Selon l'article L. 225-64 du Code de commerce,
il détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son
intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux, environnementaux, culturels et sportifs
de son activité.
Dans les rapports internes, il est tenu de respecter l'objet social. Il ne doit pas s'attribuer les pouvoirs
réservés au conseil de surveillance ou aux assemblées d'actionnaires. Les statuts peuvent limiter les pouvoirs
des membres du directoire. Ils doivent par principe agir ensemble. Cependant, le conseil de surveillance
peut autoriser (sauf disposition statutaire contraire) les membres à se répartir entre eux les tâches qui leur
incombent. Un acte pris individuellement engage malgré tout l'ensemble des membres.
Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du directoire qui ne relèvent
pas de l'objet social (sauf mauvaise foi du tiers - le tiers sait que l'acte dépasse l'objet social ou ne peut
l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer
cette preuve). Les clauses limitatives de pouvoir sont inopposables aux tiers.
* Les pouvoirs spéciaux
Le directoire doit :
- arrêter chaque année l'inventaire, les comptes annuels et convoquer les assemblées générales ;
- présenter, une fois par trimestre, un rapport au conseil de surveillance sur la marche de la société ;
- soumettre au conseil de surveillance les comptes annuels (dans les trois mois de clôture) ;
- présenter au conseil de surveillance le rapport de gestion, qui sera soumis à l'AGO ;
- établir les documents prévisionnels et assurer l'information des actionnaires.
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