Chapitre 15 : La société coopérative I. Les règles communes aux sociétés coopératives A. Les règles liées à la constitution B. Les règles liées au fonctionnement C. Les règles de dissolution II. Les deux catégories de sociétés coopératives et participatives A. La société coopérative ouvrière de production (SCOP) B. La société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) PARTIE 4 Les autres types de groupements Chapitre 16 : La société en commandite par actions I. La constitution de la société en commandite par actions A. Les conditions de fond B. Les conditions de forme II. Le fonctionnement de la société en commandite par actions A. Le gérant de la SCA B. Le conseil de surveillance C. Les associés D. Le contrôle E. La cession des titres III. La transformation de la société en commandite par actions en une autre forme A. Les conditions préalables B. La décision de transformation de la société en commandite par actions IV. La dissolution et la liquidation de la société en commandite par actions Chapitre 17 : La société d'exercice libéral I. Les différentes formes de société d'exercice libéral II. Les règles communes aux différentes sociétés d'exercice libéral A. Les règles liées à l'immatriculation B. Les associés 263 263 263 264 265 265 265 267 273 273 273 274 274 275 277 278 278 279 279 279 280 280 285 285 285 285 286 19