Chapitre 8 - La société par actions simplifiée pluripersonnelle II A 1 Le fonctionnement de la société par actions simplifiée Les dirigeants Les différents organes dirigeants Selon la loi, la SAS doit être impérativement représentée par un président, lequel peut se faire assister par une ou plusieurs personnes prenant le titre de directeur général (DG) ou de directeur général délégué (DGD). Les pouvoirs du DG ou DGD sont fixés par les statuts. Ces derniers peuvent prévoir d'autres organes sociaux en précisant les conditions de leur nomination et cessation de fonctions ainsi que leurs attributions (ex. : un comité de direction, un conseil d'administration ou un conseil de surveillance). 2 a Le statut des dirigeants La nomination des dirigeants Les dirigeants peuvent être des personnes physiques ou morales (sauf disposition statutaire contraire). Pour les dirigeants personnes physiques, il ne faut pas être frappé d'incompatibilité ou d'interdiction de gérer ou diriger. Les mineurs non émancipés, les majeurs sous tutelle ou curatelle ne peuvent être dirigeants d'une SAS pluripersonnelle. Les statuts peuvent exiger de remplir certaines qualités pour être nommé dirigeant. Les modalités de nomination sont librement précisées dans les statuts. La nomination des dirigeants doit être publiée aux conditions habituelles (voir Partie 1). b Les règles de cumul Le cumul de mandats dans différentes SAS est illimité. Le cumul d'un mandat social avec un contrat de travail est possible aux conditions habituelles. Il faut un emploi effectif, les fonctions techniques salariales doivent être distinctes de celle du mandat. Le dirigeant doit être dans un état de subordination : il ne doit donc pas être associé majoritaire. 3 a Les pouvoirs des dirigeants Le président La société est représentée à l'égard des tiers par un président. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social. Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes qui ne relèvent pas de l'objet social (sauf tiers de mauvaise foi). Les statuts peuvent limiter les pouvoirs du président mais ces clauses limitatives sont inopposables aux tiers. 197