II. Les personnes responsables : auteur et complice A. L'auteur B. La complicité C. La peine III. Les règles de procédure pénale applicables aux groupements d'affaires A. La distinction action civile et action publique B. Le Ministère public C. L'instruction préparatoire D. Les juridictions de jugement en matière pénale Chapitre 22 : Le droit pénal spécial applicable aux groupements d'affaires I. Le droit pénal des affaires : infractions générales A. Le délit d'abus de confiance B. Le délit d'escroquerie C. Le délit de faux et usage de faux D. Le délit de recel II. Le droit pénal des sociétés : infractions particulières A. L'abus de biens et du crédit de la société B. La distribution de dividendes fictifs C. Le délit de présentation et de publication des comptes annuels ne donnant pas une image fidèle D. Le délit de surévaluation des apports en nature E. Les infractions remettant en cause le bon déroulement de la mission de contrôle du CAC Sujet d'entraînement à l'examen 343 343 343 343 344 344 345 346 347 349 349 349 351 352 353 357 357 358 359 360 360 365 22