Partie 2 - Les principaux types de sociétés II Les obligations A L'obligation est un titre négociable qui constate une créance sur une société. L'émission d'obligations permet de financer les activités de la société émettrice. L'émission d'obligations Pour émettre des obligations, la société doit avoir un capital entièrement libéré et avoir établi deux bilans régulièrement approuvés par les actionnaires. L'émission d'obligations par une société par actions n'ayant pas établi deux bilans régulièrement approuvés par les actionnaires doit être précédée d'une vérification de l'actif et du passif. Cette vérification est effectuée par un ou plusieurs commissaires aux comptes désignés par l'organe de la société ayant qualité pour décider ou autoriser l'émission d'obligations. Pour les obligations ordinaires, l'émission est décidée par le conseil d'administration ou le directoire, selon le cas. Les statuts peuvent prévoir que la décision sera prise par l'AGO. Pour les obligations composées, la décision d'émission est prise en AGE car ces obligations permettent de rentrer dans le capital de la société émettrice. B Les diverses catégories d'obligations L'obligation donne droit à un intérêt et au remboursement de la somme prêtée. L'intérêt versé annuellement aux obligataires (coupon) est déterminé lors de l'émission. Pour limiter les inconvénients de la fixité du montant de l'intérêt, il est autorisé aux sociétés (pouvant émettre des obligations) de proposer diverses formes d'obligations : - les obligations indexées : le remboursement du capital ou le paiement des intérêts suit l'évolution d'un indice de référence déterminé qui doit avoir un rapport avec l'objet du contrat ou l'activité de la société émettrice. Par exemple, le volume de production ; - les obligations participantes : la part d'intérêt reste fixe mais la société attribue un intérêt supplémentaire et une prime de remboursement dont le montant varie en fonction d'éléments déterminés ; - les obligations variables : la part d'intérêt est variable. Par exemple, en fonction des bénéfices réalisés ; - les obligations à fenêtres : ce sont des obligations qui s'amortissent sur une longue période. Le terme « fenêtre » signifie que le remboursement peut se faire par anticipation à certaines périodes. C La masse des obligataires Les obligataires ont un droit d'information sur la vie de la société. Ils sont regroupés en une masse qui leur permet de participer à la vie de la société. 238