Chapitre 14 - Les associations 2 a Les conditions spécifiques de validité du contrat d'association Les membres Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Différentes sortes de membres peuvent coexister : - les membres fondateurs sont présents au jour de la constitution. Deux ou plusieurs membres sont nécessaires ; - les membres adhérents paient une cotisation pour bénéficier des services et prestations offerts par l'association ; - les membres actifs participent aux activités et peuvent bénéficier des services et prestations offerts par l'association (paiement d'une cotisation) ; - les membres d'honneur ne paient pas de cotisations ; - les membres bienfaiteurs font des dons importants à l'association dépassant de loin le montant des cotisations. b Les apports Les apports en numéraire et en nature sont possibles mais pas obligatoires. Ils n'ont pas de contrepartie en termes de droits sociaux. Les apports de biens immeubles doivent être strictement nécessaires à l'accomplissement du but que l'association se propose de poursuivre. L'apporteur ne peut reprendre son apport sauf si cette reprise est prévue par une clause statutaire. c L'absence de partage des bénéfices et de contribution aux dettes L'association peut faire des bénéfices mais il lui est interdit de les distribuer entre ses membres. À défaut, elle pourra être requalifiée par le juge en société créée de fait. De même, une association peut avoir une activité économique ou commerciale. Si tel est le cas, elle devra respecter les obligations liées au statut de commerçant. Les membres ne peuvent être poursuivis en paiement concernant les dettes de l'association. 3 a Les éléments d'identification de l'association La dénomination La dénomination de l'association est libre. b Le siège Le siège peut se situer au domicile de l'un des membres ou d'un tiers ou encore dans un local acquis ou loué par l'association. 249