Selon le programme officiel de l'examen, dans un contexte économique incertain, les organisations peuvent connaître des difficultés financières mettant en danger leur existence même. Le droit va tenter de détecter au plus tôt ces situations, pour encourager les organisations à mettre en place des outils destinés à les aider à surmonter rapidement leurs difficultés. Si la situation s'aggrave, le législateur a alors prévu des procédures plus contraignantes destinées à préserver les intérêts de toutes les parties prenantes. Dans cette partie, vous développerez les compétences suivantes : - Différencier le mandat ad hoc de la conciliation ; - Caractériser la notion de cessation des paiements ; - Identifier les conditions d'engagement d'une procédure collective ; - Présenter les acteurs des procédures collectives ; - Schématiser les procédures applicables en fonction du degré de la difficulté rencontrée ; - Déterminer l'issue d'une procédure collective.