Partie 6 - Droit pénal des groupements d'affaires a La nature du recel Il existe différents types de recel : - recel-dissimulation : le receleur cache ou fait cacher l'objet recelé par une autre personne ; - recel-détention : le receleur détient l'objet ; la durée de cette détention n'a pas d'importance ; - recel-transmission : le receleur détient temporairement l'objet qui ne lui est pas destiné. Son rôle est de le transmettre à son destinataire ; - recel-intermédiation : le receleur est un simple relais entre deux personnes pour la remise de la chose ; - recel-profit : le receleur profite/bénéficie de l'objet recelé. b L'objet du recel Il peut s'agir de fonds, de biens, de documents contenant des informations. Il faut une consistance matérielle. 3 L'élément moral Le délit est intentionnel. La mauvaise foi est exigée. L'auteur doit connaître l'origine délictueuse de l'objet recelé. 4 La peine Le recel simple est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende. L'amende est le quintuple pour les personnes morales. Le recel aggravé (commis de façon habituelle) est puni de 10 ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende. Des peines complémentaires peuvent être prononcées aux articles 321-9 et 321-10 du Code pénal pour les personnes physiques et article 131-39 du Code pénal pour les personnes morales. APPLICATION CORRIGÉE : ÉTUDE DE SITUATIONS PRATIQUES 1. Situation 1 M. PACLERC est président de l'association « les enfants pauvres » depuis 5 ans. Cette association reçoit de nombreux dons de différentes enseignes dont une qui vend des jouets, la société QueenJouet. Les fêtes de Noël approchant, M. PACLERC se rend dans cette enseigne et achète des jouets pour les enfants de trois orphelinats ainsi que pour ses propres enfants avec le chéquier de l'association. Quelle infraction a commis M. PACLERC ? 2. Situation 2 M. Tissot est gérant de la SARL VSP qui est une société dont l'activité est la plâtrerie. 354