Chapitre 10 - La protection de la santé des salariés 3 Les sanctions en cas de manquement à l'obligation générale de sécurité Indépendamment de tout préjudice, l'employeur peut être condamné pénalement en raison de ses manquements aux règles relatives à l'hygiène et à la sécurité. L'employeur encourt une amende 3 750 euros qui peut être portée à 9 000 euros en cas de récidive. L'amende est encourue pour chaque salarié de l'entreprise concerné par les manquements. En cas de manquement de l'employeur à son obligation générale de sécurité, le salarié qui a subi un préjudice du fait de ce manquement peut agir en justice afin d'obtenir des dommages-intérêts. B La prévention de la pénibilité La loi fixe une liste de facteurs reconnus comme facteurs de pénibilité (1). Afin de prévenir les risques liés aux facteurs de pénibilité, l'employeur a une obligation d'engager les négociations sur ce thème (2). Par ailleurs, chaque salarié concerné bénéficie d'un compte professionnel de prévention (3). 1 Les facteurs de pénibilité La loi classe les facteurs de pénibilité selon trois catégories différentes qui sont mentionnées dans le tableau suivant : Catégorie des facteurs de pénibilité Contraintes physiques marquées Détails donnés par le Code du travail - Manutentions manuelles de charges - Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations - Vibrations mécaniques Environnement physique agressif - Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées - Activités exercées en milieu hyperbare - Températures extrêmes - Bruit Certains rythmes de travail - Travail de nuit - Travail en équipes successives alternantes - Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte 185