Chapitre 11. La rupture du contrat de travail I. Le licenciement pour motif personnel 197 197 A. Les motifs personnels de licenciement B. La procédure de licenciement pour motif personnel II. Le licenciement pour motif économique A. Les motifs économiques de licenciement B. Les obligations préalables de l'employeur C. La procédure de licenciement pour motif économique D. Les mesures d'accompagnement du licenciement pour motif économique III. Les conséquences du licenciement A. Le respect d'un préavis B. Le versement d'une indemnité de licenciement C. Le versement éventuel d'une indemnité compensatrice de congés payés IV. Les autres modes de rupture du contrat de travail A. La démission B. La prise d'acte de la rupture du contrat de travail C. La rupture conventionnelle D. La force majeure E. La résiliation judiciaire F. La retraite V. Les documents délivrés par l'employeur suite à la rupture du contrat de travail A. Le certificat de travail B. Le reçu pour solde de tout compte C. L'attestation d'assurance chômage PARTIE 3 Aspects collectifs du droit du travail Chapitre 12. La représentation collective I. Les institutions représentatives du personnel A. La mise en place des institutions représentatives du personnel B. Les missions des institutions représentatives du personnel C. Les moyens de fonctionnement des institutions représentatives du personnel D. Le conseil d'entreprise 18 198 198 202 202 204 205 211 212 212 213 214 215 215 216 218 221 222 223 224 225 225 225 229 229 230 234 236 239