Chapitre 14 - L'association des salariés aux performances de l'entreprise D Le régime juridique de l'intéressement Lorsque le salarié perçoit une prime d'intéressement, deux solutions sont envisageables : - le salarié demande le versement immédiat de la prime ; - la prime est versée sur un plan d'épargne salariale ou sur le compte épargne temps du salarié. Les sommes versées sont soumises aux contributions sociales. Elles sont exonérées d'impôt sur le revenu uniquement dans le cas où elles font l'objet d'une épargne salariale (et dans la limite d'un certain montant). E Comparaison de l'intéressement et de la participation Ci-dessous un tableau pour résumer les différents points entre participation et intéressement : Participation Intéressement Objectifs Caractère obligatoire ou facultatif Modalités de mise en place Formule de calcul Mise à disposition des sommes versées Accorder aux salariés une prime qui assure une répartition du bénéfice de l'entreprise La mise en place de la participation est : - obligatoire à partir de cinquante salariés ; - facultative en dessous de cinquante salariés. Les modalités de la participation sont fixées par accord collectif ou, à défaut, par un régime légal supplétif. La formule de calcul est fixée par la loi. Les sommes peuvent être : - immédiatement versées au salarié ; - bloquées sur un compte d'épargne salariale ou sur un compte réservé à l'investissement de l'entreprise. Régime fiscal et social Les sommes sont soumises à l'impôt sur le revenu sauf si elles sont bloquées. Les cotisations sociales sont dues. Accorder aux salariés une prime qui varie selon les performances de l'entreprise (performances dépendantes des salariés). L'intéressement a donc un caractère incitatif. La mise en place de l'intéressement est toujours facultative. Les modalités de l'intéressement sont fixées par accord collectif. La formule de calcul est fixée par l'accord collectif. Les sommes peuvent être : - immédiatement versées au salarié ; - affectées à un plan d'épargne salariale ou au compte épargne temps du salarié. Les sommes sont soumises à l'impôt sur le revenu sauf si elles sont affectées à un plan d'épargne salarial. Les cotisations sociales sont dues. 267