Chapitre ÉVOLUTIONS ET SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL 1 Selon le programme officiel de l'examen, ce chapitre a pour objet de donner une approche du droit du travail ; définir les sources documentaires et préciser comment s'en servir ; distinguer les différentes normes qui fondent les droits et obligations des employeurs et des salariés ; comprendre la hiérarchie des normes ; appréhender les enjeux contemporains du droit du travail : flexisécurité, sécurisation des parcours professionnels notamment. Vous développerez ainsi les compétences suivantes : - Identifier les principales évolutions récentes du droit du travail et les illustrer ; - Repérer les sources du droit applicables à la relation de travail ; - Régler un conflit de normes en droit du travail ; - Qualifier un contrat de travail ; - Distinguer le contrat de travail d'autres situations de travail (bénévolat, entreprise individuelle, sous-traitance, etc.) et en tirer les conséquences juridiques ; - Analyser l'interaction entre le droit du travail et l'évolution des contextes économiques. Le droit du travail est un droit qui ne cesse d'évoluer afin de s'adapter aux circonstances économiques (I). Il répond néanmoins à une définition précise (II) et s'inscrit dans de grands principes (III). Le droit du travail est un droit issu de nombreuses sources (IV) qui respectent toutes la hiérarchie des normes (V). I Les repères historiques du droit du travail En matière de droit du travail, les textes législatifs sont nombreux et réguliers. Le rythme s'est particulièrement intensifié durant ces dernières années. Les lois regroupent désormais un ensemble de mesures et ne concernent plus un point particulier. Sans vouloir prétendre à l'exhaustivité, le tableau de la page suivante donne les grandes évolutions législatives du droit du travail depuis 1884 : 25