Partie 1 - Introduction au droit du travail 2 a La procédure prud'homale devant le conseil de Prud'hommes La première étape : la conciliation La conciliation est une étape en principe obligatoire dans tous les cas de contentieux prud'homal. À défaut de conciliation, la procédure encourt la nullité (d'ordre public). L'objectif est de tenter d'amener les parties à trouver une solution amiable à leur litige. C'est le bureau de conciliation et d'orientation qui est en charge de cette première étape. Par exception, certains litiges sont directement portés devant la formation de jugement. C'est par exemple le cas de la demande de qualification de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail ou de la demande de requalification d'une convention de stage en contrat de travail. Suite à la conciliation, un procès-verbal est établi. Si la conciliation est un succès, ce procès-verbal mentionne l'accord qui a été trouvé par les parties. Si la conciliation est un échec, les parties sont orientées vers le bureau de jugement. Dans l'attente de la saisine du bureau de jugement, le bureau de conciliation et d'orientation peut décider de mesures provisoires telles que la délivrance de documents (certificat de travail, bulletins de paie, etc.), le versement de provision sur salaires (si l'obligation n'est pas sérieusement contestable) ou encore toute mesure nécessaire à la conservation des preuves en vue du litige à venir. b La seconde étape : le jugement Les parties sont convoquées devant le bureau de jugement par le greffe du conseil de Prud'hommes. La conciliation peut encore intervenir durant l'audience. 3 Un schéma récapitulatif de la procédure prud'homale Le schéma suivant a pour objectif d'envisager la majeure partie des cas de procédure prud'homale. Pourvoi Appel Jugement du conseil de Bureau de conciliation et d'orientation Accord Prud'hommes Fin de la procédure Arrêt de la Cour de cassation Arrêt de la cour d'appel Fin de la procédure Fin de la procédure Arrêt de cassation Arrêt de la Cour d'appel de renvoi Fin de la procédure Arrêt de rejet Fin de la procédure 48