Partie 3 - La politique de financement 4 La construction du bilan financier Les retraitements sont réalisés à partir du tableau des échéances des créances et des dettes et en fonction des informations disponibles. Le référentiel ne prend pas en compte le retraitement de la fiscalité latente. Actif Actifs à plus d'un an : Actif immobilisé net + Plus values - Moins-values - Actif immobilisé < 1 an (voir état des échéances) + Créances > 1 an (voir état des échéances) - Actif immobilisé fictif net + Stock-outil Passif Capitaux propres et assimilés : Capitaux propres - Capital souscrit non appelé (si aucune libération < 1 an) - Actif fictif net - Dividendes versés (si bilan avant affectation du résultat) + Provisions pour risques et charges non justifiées + Comptes courants d'associés (cca) bloqués + ECP non rattachés aux postes dont ils sont issus + Plus values - Moins-values Dettes à plus d'un an : Part des dettes > 1 an (voir état des échéances) : Emprunts obligataires Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers - Échéances des emprunts < 1 an (hors découverts) + cca assimilés à des dettes > 1 an + Autres dettes > 1 an + PCA > 1 an - ICNE sur emprunts - Découverts bancaires + Provisions pour risques et charges justifiées > 1 an Actifs à moins d'un an : Valeurs d'exploitation : Stocks nets - Stock-outil Valeurs d'exploitation : Avances et acomptes versés + Créances clients nettes + Autres créances < 1 an (voir état des échéances) + Actif immobilisé < 1 an (voir état des échéances) - Créances > 1 an (voir état des échéances) + CCA < 1 an (sauf si non-valeur) + Capital appelé non versé + Capital non appelé (si appel des fonds < 1 an) Valeurs disponibles : VMP nettes + Disponibilités + EENE 260 Dettes à moins d'un an : Part des dettes > 1 an (voir état des échéances) : Avances et acomptes reçus + Dettes fournisseurs + Dettes fiscales et sociales + Dettes sur immobilisations + Autres dettes + Échéances des emprunts < 1 an (hors découverts) - cca assimilés à des dettes > 1 an + PCA < 1 an + Dividendes (si bilan avant affectation du résultat) + Provisions pour risques et charges justifiées < 1 an + Découverts bancaires + ICNE sur emprunts + EENE Capitaux permanents Passifs à moins d'1 an Actifs à moins d'1 an Actifs à plus d'1 an