Partie 4 - La trésorerie C 1 L'escompte d'effets de commerce L'intérêt (ou escompte) L'intérêt est calculé au prorata de la valeur nominale de l'effet (N) et du temps (n) ; le taux pratiqué (i) est le taux de base bancaire, éventuellement augmenté ou diminué d'une majoration ou d'une minoration spécifique à l'entreprise. Le nombre de jours (n) représente la durée entre la date de la négociation d'un effet et sa date d'échéance, éventuellement augmenté d'un ou plusieurs jours banque. L'escompte n'est pas soumis à TVA. Escompte = N × i × 2 Les commissions a Les commissions rémunèrent le service rendu par la banque ; elles augmentent le coût du crédit. On distingue les commissions suivantes : La commission d'endos La commission d'endos est calculée au prorata de la valeur nominale de l'effet et du temps ; son taux est en général de 0,60 % l'an ; elle n'est pas soumise à TVA. Elle correspond à la formule suivante : Commission d'endos = N × 0,60 % × b n 360 Les commissions de manipulation, de service, les frais de bordereaux Ces commissions sont variables selon les banques et sont indépendantes du temps. Elles sont soumises à TVA. 3 Les minima imposés par la banque Pour le calcul de l'agio, un minimum de 10 jours est souvent compté à l'entreprise lors de la remise d'effets à l'escompte ; le coût du crédit en est augmenté ; la banque tente ainsi de décourager la remise à l'escompte d'effets dont l'échéance est proche. De plus, la banque peut fixer un montant minimal d'agios afin de décourager la remise à l'escompte d'effets de faible montant. n 360 306