Chapitre LES OPÉRATIONS SUR LES DETTES ET SUR LES CRÉANCES 21 Selon le programme officiel de l'examen, ce chapitre va vous permettre de définir les opérations de décomptabilisation et de déconsolidation des dettes et créances, qui permettent d'accroitre la performance financière des groupes par la recherche d'une structure financière optimale. Vous développerez ainsi la compétence suivante : - Maîtriser les opérations complexes visant à nettoyer les bilans. I Le désendettement ou defaisance de la dette La defaisance est un montage financier qui permet de sortir la dette du bilan sans rompre les contrats avec les créanciers et sans procéder au rachat de la dette. La société crée une société ad hoc à qui elle transfère des titres sans risque (OAT). Le paiement de la dette (intérêts et remboursement du capital) est assuré grâce aux coupons et au remboursement à l'échéance générés par les titres. Le risque encouru par les créanciers est limité car il ne repose que sur la gestion d'un portefeuille de titres sans risque. L'objectif est double : modifier la structure financière et améliorer les ratios d'endettement (gearing, capacité de remboursement, etc.). II La titrisation La titrisation est une technique financière qui consiste à transférer à des investisseurs des actifs financiers (créances constituant des actifs illiquides) et à transformer ces créances par le passage à travers une société ad hoc (fonds commun de créances ou « FCC » ou Special Purpose Vehicle « SPV ») en titres financiers émis sur le marché des capitaux (actifs liquides librement négociables et échangeables sur le marché). L'objectif est d'améliorer la liquidité du bilan (transformation d'actifs non liquides en liquidités) et de pouvoir accéder à de nouvelles sources de financement moins onéreuses. 327