En poche - Consolidation des comptes et fusions - 2e - 11

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pouRcentages
de contRôle et d'intéRêt
Les modalités de détermination des pourcentages de contrôle et d'intérêt diffèrent
par leur nature et s'agissant des règles de calcul en cas des détentions
indirectes.
POURCENTAGE DE CONTRÔLE
Selon le règlement ANC n° 2020-01, le pourcentage de contrôle résulte du
calcul des droits de vote détenus directement et indirectement par la société
consolidante dans les AGO, y compris actions à droit de vote double et certificat
de droit de vote.
En cas de détention indirecte, il existe des modalités de calcul spécifiques, à
savoir :
- le calcul du pourcentage de contrôle indirect prend uniquement en compte
les pourcentages de contrôle des filiales sous contrôle exclusif ;
- en situation de participations indirectes multiples, il y a lieu ainsi d'additionner
les différents pourcentages de contrôle dans l'entité concernée de
la société consolidante et des filiales sous contrôle exclusif.
Le pourcentage de contrôle est utile pour apprécier le périmètre de consolidation
et les méthodes à utiliser suivant le type de contrôle.
En IFRS, il convient de tenir compte des droits de vote potentiels exerçables
(ex. : bons de souscription d'action) ou convertibles (ex. : obligations convertibles)
si ces droits sont substantiels, c'est-à-dire s'ils confèrent la capacité pratique
de les exercer.
POURCENTAGE D'INTÉRÊT
Selon le règlement ANC n° 2020-01, le pourcentage d'intérêt correspond à la
fraction de capital détenue directement ou indirectement par la société consolidante
dans l'entité consolidée.
En matière de pourcentage d'intérêt indirect, le calcul consiste à multiplier les
pourcentages d'intérêt direct des différentes sociétés constituant la chaîne de
participation, c'est-à-dire de la consolidante d'une part, et d'autre part, des entités
consolidées.
En cas de détention indirecte multiple, il convient d'additionner les différents
pourcentages d'intérêt de chacune des chaînes de participation.
Le pourcentage d'intérêt va permettre de procéder aux calculs en consolidation
en vue de déterminer les quotes-parts dans les résultats et la situation nette des
filiales revenant respectivement au groupe et aux actionnaires extérieurs, les
quotes-parts de résultats dans les entités mises en équivalence ou les montants
à consolider par intégration proportionnelle.
Selon IAS 28, le pourcentage d'intérêt dans les co-entreprises et les participations
minoritaires est calculé en prenant en compte uniquement les pourcentages
d'intérêt de la société intégrante et des filiales sous contrôle exclusif.
Certaines situations peuvent être plus complexes lorsqu'il existe des participations
réciproques, circulaires voire croisées.
Pourcentages de contrôle et d'intérêt
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