En poche - Consolidation des comptes et fusions - 2e - 13

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méthodes
de consolidation
En fonction du type de contrôle exercé sur l'entité, différentes méthodes de
consolidation s'appliquent avec des divergences entre référentiels français et
international pour la consolidation des co-entreprises sous contrôle conjoint.
Référentiel / contrôle
Les méthodes de consolidation
ANC n° 2020-01
Filiales sous contrôle
exclusif
Co-entreprises sous
contrôle conjoint
Participations sous
influence notable
Intégration globale
Normes IFRS
Intégration globale
(IFRS 10)
Intégration proportionnelle Mise en équivalence
(IAS 28)
Mise en équivalence
MÉTHODE DE L'INTÉGRATION GLOBALE
La méthode de l'intégration globale s'applique en cas de contrôle exclusif d'une
entité. Elle se décompose en plusieurs étapes principales, à savoir :
- l'agrégation ligne à ligne des comptes des entités intégrées globalement
après retraitements d'homogénéisation si nécessaire ;
- la neutralisation complète des opérations intragroupe ayant ou non un
impact sur le résultat ;
- la répartition du résultat et des capitaux propres entre la part revenant au
groupe et les intérêts minoritaires et l'élimination de la valeur comptable
des titres des entités concernées chez la société détentrice.
Selon le règlement ANC n° 2020-01, en cas de pertes, les intérêts minoritaires
débiteurs doivent être imputés, sauf obligation de comblement des pertes des
minoritaires, sur la part revenant au groupe (divergence avec IFRS 10).
MÉTHODE DE L'INTÉGRATION PROPORTIONNELLE
La méthode de l'intégration proportionnelle s'applique aux co-entreprises sous
contrôle conjoint uniquement en référentiel français. La méthode consiste à intégrer
dans les comptes consolidés la quote-part des actifs, passifs, charges et
produits de l'entité selon le pourcentage d'intérêt de la société intégrante, après
éventuels retraitements d'homogénéisation. La valeur comptable chez la société-mère
des titres de l'entité contrôlée conjointement est éliminée. Les opérations
intragroupe sont neutralisées selon les règles figurant en Fiches 12 et 13.
Depuis 2014, la méthode de l'intégration proportionnelle n'existe plus en IFRS.
MÉTHODE DE LA MISE EN ÉQUIVALENCE
La méthode de la mise en équivalence s'applique aux participations minoritaires
dans des entités sous influence notable et, en IFRS, également aux co-entreprises
contrôlées conjointement. Cette méthode vise à substituer la quote-part
détenue par la société consolidante dans sa situation nette (y compris résultat
de l'exercice) à la valeur comptable des titres de l'entité concernée. La valeur
comptable d'une participation mise en équivalence varie ainsi en fonction des
résultats postérieurs à son entrée en consolidation (cf. Fiche 13 pour la neutralisation
des opérations intragroupe).
IAS 28 désigne les entités sous influence notable comme « entités associées ».
Méthodes de consolidation
En poche - Consolidation des comptes et fusions - 2e

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