En poche - Consolidation des comptes et fusions - 2e - 24

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soRtie de péRimètRe
de consolidation
Selon le règlement ANC n° 2020-01, les diminutions de pourcentage d'intérêt
dans les entités et notamment les filiales, correspondent généralement à des
cessions partielles ou totales pouvant entraîner une déconsolidation.
CESSION TOTALE ET PARTIELLE
La cession totale d'une filiale (ou d'une branche autonome d'activité) se traduit
par une déconsolidation à la date de perte de contrôle avec constatation
d'une plus ou moins-value de cession déterminée sur la base de la dernière valeur
en consolidation des actifs et passifs concernés incluant le résultat jusqu'à
la date de cession, l'écart d'acquisition résiduel non amorti, et, pour les filiales
étrangères, le solde des écarts de conversion figurant en capitaux propres. Des
ajustements sont nécessaires en consolidation par rapport aux écritures de cession
enregistrées dans les comptes individuels.
En cas de cession partielle, les éléments du résultat de cession sont retenus
au prorata quelle que soit l'issue de l'opération, à savoir : maintien de l'intégration
globale ou passage à la mise en équivalence, voire déconsolidation. Est
assimilée ici à une cession partielle une augmentation de capital inégalement
souscrite par les actionnaires se traduisant par une dilution de la consolidante.
Pour des raisons de comparabilité, la quote-part du groupe dans le résultat
net de la filiale cédée ou en cours de cession peut être présentée, si cela est
significatif, sur ligne spécifique du compte de résultat. En cas de cession en
cours à la clôture, les actifs et passifs de l'entité concernée peuvent aussi être
regroupés sur une ligne spécifique du bilan dès lors que le transfert du contrôle
intervient avant la date d'arrêté des comptes. Une dépréciation sera requise en
cas de moins-value probable.
AUTRES SITUATIONS
Le transfert intragroupe de titres entre filiales est une opération intercalaire
générant un résultat de cession à éliminer ; les actifs et passifs étant maintenus
à leur coût historique.
La déconsolidation sans cession d'une filiale à raison, par exemple, de restrictions
sévères et durables entraînant une perte de contrôle, se traduit par la
reprise au bilan des titres à hauteur de la quote-part de capitaux propres à cette
date majorée du goodwill non amorti, et ceci sans impact sur le résultat ou les
capitaux propres.
La diminution du pourcentage de détention dans une entité mise en équivalence
conduit à l'enregistrement d'un résultat de cession égal à la différence
entre le prix de vente et la quote-part cédée des capitaux propres mis en équivalence
majorée de la fraction associée des écarts résiduels d'acquisition et de
conversion.
En IFRS, IFRS 5 traite de la comptabilisation des abandons d'activité et des actifs
détenus en vue de leur vente. Ces derniers doivent être évalués au montant
le plus faible entre la VNC et la juste valeur diminuée des frais de cession. Les
actifs et les résultats des activités abandonnées font l'objet d'une présentation
séparée respectivement dans le bilan et dans le compte de résultat.
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