Professions immobilières - La copropriété en difficulté - 1re - 29

LES COPROPRIÉTÉS FRAGILES :
IDENTIFICATION, INFORMATION ET PRÉVENTION
Une fois élaboré, le syndic devra présenter (ou faire présenter) le PPPT à la première assemblée
générale qui suivra. Plusieurs étapes s'ensuivront :
- si le PPPT laisse apparaître la nécessité de réaliser des travaux dans les 10 prochaines années, le
syndic devra inscrire à l'ordre du jour de cette même assemblée la ou les questions de l'adoption
« tout ou partie » du PPPT. Ces questions seront alors votées aux conditions de majorités de l'article
25 de la loi du 10 juillet 1965 ;
- si ce PPPT n'est pas adopté, le syndic devra remettre à l'ordre du jour de chaque assemblée générale
annuelle (approuvant les comptes) la question de son adoption en tout ou partie ;
- si le plan pluriannuel de travaux (PPT) est adopté, il devra alors mettre à l'ordre du jour des
assemblées concernées les modalités de son exécution (devis, financement...) conformément à
son échéancier.
Les travaux prescrits par le PPT adopté et leur échéancier devront être intégrés au carnet d'entretien.
Le
PPPT devient donc l'outil essentiel de la lutte contre la fragilisation des copropriétés. Néanmoins,
seule la réalisation du PPPT est largement rendue obligatoire. Ses préconisations, sa planification,
en résumé, le vote du plan pluriannuel de travaux qui doit en découler n'est en rien rendu
obligatoire.
Les copropriétaires ne sont donc pas obligés de donner suite au PPPT. Cette affirmation doit
néanmoins être prise avec une certaine prudence. En effet, rappelons que depuis l'ordonnance du
30 octobre 2019, ordonnance d'application de la loi ÉLAN, l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965,
essence du syndicat des copropriétaires, a profondément été remanié.
Le syndicat se voit octroyer un nouvel objectif : l'amélioration de l'immeuble devient responsable,
de plein droit, de tous dommages ayant pour origine les parties communes. Ainsi, si un dommage
devait avoir pour origine des parties communes d'un immeuble dégradé, non seulement le syndicat
serait responsable mais au surplus, ses membres ayant été parfaitement informés de son état par
le PPPT, il lui devint difficile d'en appeler à son contrat d'assurance, contrat aléatoire par définition.
Le respect des préconisations issues du PPPT va donc faire l'objet d'une probable régulation interne
à la copropriété, et ce sans avoir besoin d'une intervention publique.
IV. Carnet d'entretien de l'immeuble
Le carnet d'entretien de l'immeuble n'est pas, en soi, une nouveauté. Il constitue néanmoins un
formidable outil d'information qui n'est pas utilisé à sa juste valeur. Pourtant, les données qu'il
regroupe, permettent tant aux copropriétaires qu'aux candidats à l'achat, de connaître l'essentiel
de la copropriété en question et ainsi de prévenir d'éventuelles difficultés naissantes. En effet, depuis
le décret du 30 mai 200131
, tous les immeubles en copropriété doivent être dotés d'un carnet
d'entretien. Ce document au contenu technique est établi et tenu à jour par le syndic et précise,
notamment, les travaux d'entretien et de maintenance réalisés au sein de l'immeuble. Il est le journal
de bord de la copropriété. Son établissement et sa mise à jour sont donc essentiels. Il constitue
ainsi un outil d'information indispensable sur l'état de l'immeuble.
Les copropriétaires, les candidats acquéreurs mais également les pouvoirs publics peuvent, par son
biais, être informés de l'imminente fragilisation de la copropriété à laquelle il se rapporte.
31 D. n° 2001-477, 30 mai 2001.
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