Les Carrés Rouge - Rédiger avec succès lettres, e-mails et documents administratifs - 13e - 140

138
RédigeR avec succès lettRes, e-mails et documents administRatifs
Je vous rappelle à ce propos que le ministère
s'est engagé au titre du plan administration
exemplaire à limiter le taux de dérogation
à 5 % maximum dès
2009,
en deçà des taux prévus par la circulaire
interministérielle du 3 décembre 2008 (20 %
en 2009, 15 % en 2010 et 5 % en 2011).
Ces normes peuvent désormais s'appliquer
progressivement aux véhicules légers utilitaires
(fourgonnettes ou camionnettes), compte
tenu de l'offre actuelle du marché. Aussi,
vous orienterez vos choix vers les véhicules
les moins polluants lors du renouvellement
de ces segments.
2.4. Recours aux marchés interministériels
et aux marchés de l'UGAP
Tout achat ou toute location de véhicule
(particulier, utilitaire et de transports en
commun) doit se faire auprès de l'UGAP.
Une convention partenariale a été passée
avec cet établissement public permettant de
faire bénéficier les services du ministère et ses
opérateurs de conditions tarifaires favorables
et de frais de gestion réduits.
Pour l'entretien et la maintenance des
véhicules, je vous rappelle que le principe
d'externalisation de la gestion des flottes
ministérielles a été décidé dans le cadre
des décisions du conseil de modernisation
des politiques publiques de décembre 2007.
La circulaire du secrétariat général du
1er
septembre 2009 précise les modalités de
déploiement de ce marché interministériel
pour le MEEDDM.
Concernant les achats de carburants par
carte accréditive, le ministère a adhéré dès
sa notification en 2008 au marché mutualisé
piloté par le ministère de la défense. Un
grand nombre de services du ministère en
ont déjà bénéficié. À titre de rappel, le
mode opératoire de ce marché avait fait
l'objet d'une note du secrétariat général du
20 octobre 2008. Le transfert des achats de
carburants par carte accréditive de l'ensemble
des services du ministère vers ce marché
devrait être achevé en 2010.
Tous
les marchés mutualisés
et
modalités de déploiement dans le ministère
sont accessibles sur le site intranet « Achat et
fonctionnement durables » à l'adresse http://
achat.metier.i2/.
Des
s'inscrivant
renseignements
complémentaires
peuvent être obtenus auprès du bureau de
la politique ministérielle d'achats durables du
Secrétariat général (SG/SPSSI/PFAD2).
3. SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE
DE L'INSTRUCTION DU PREMIER
MINISTRE DU 2 JUILLET 2010
Le Premier ministre demande à chaque
ministère d'établir d'ici la fin du mois
d'octobre 2010 un plan de gestion du parc
automobile pour l'ensemble des services
centraux et déconcentrés, détaillant les
économies et les efforts de rationalisation
programmés pour les trois années à venir,
soit de 2011 à 2013. Par ailleurs, à compter
de 2011 le rapport annuel de performance
ministériel intégrera un état de l'évolution du
parc automobile.
Afin d'être en mesure de répondre à l'échéance
du mois d'octobre 2010, je vous demande de
me faire parvenir pour le 15 octobre 2010
au plus tard les éléments demandés dans
l'annexe ci- jointe sur la boîte de service
du SPSSI : Spssi.Sg@developpement- durable.
gouv.fr.
J'appelle votre attention sur l'importance
de la situation au 31 décembre 2009, qui
va constituer le socle de l'évolution des
données. Elle doit prendre en compte de
manière anticipée les mouvements 2010 dus
à des décroisements de parc entre services
(notamment ceux liés au transfert des parcs
départementaux de l'équipement). L'objectif
est de disposer fin 2010 d'un état précis
du parc automobile du MEEDDM dans sa
nouvelle configuration.
leurs
Cet état devra être le plus exact possible car il
servira, à compter de 2011, à réaliser les plans
annuels d'achat. J'insiste tout particulièrement
sur la nécessité de retrancher de ces états
les véhicules des directions départementales
interministérielles, actuellement financés sur
le programme 217, et qui auront vocation,
au 1er
janvier 2011, à être supportés sur le
nouveau programme interministériel 333,
relevant des services du Premier ministre.
http://http:// http://www.gouv.fr
Les Carrés Rouge - Rédiger avec succès lettres, e-mails et documents administratifs - 13e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - Rédiger avec succès lettres, e-mails et documents administratifs - 13e
