Les Carrés Rouge - Rédiger avec succès lettres, e-mails et documents administratifs - 13e - 99

Chapitre 9 - Les différents types de lettres
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TITRE I - CHAMP D'APPLICATION ET DISPOSITIF.
Article 1 : Le présent règlement intérieur définit les modalités d'organisation des horaires variables qui
s'appliquent aux personnels affectés dans les services de l'administration centrale relevant de la direction
générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
ADRESSE POSTALE : PLACE BEAUVAU 75800 PARIS CEDEX OB- STANDARD 01.49.27.49.27 01.40.07.60.60
ADRESSE INTERNET : www.interieur.gouv.fr
Article 2 : Un enregistrement automatisé du temps de travail accompagne la mise en place des horaires
variables. Il s'effectue à partir d'une badgeuse virtuelle installée sur chaque poste de travail informatique.
L'enregistrement peut également s'effectuer sur des lecteurs de badges qui sont implantés à l'entrée des
différents sites de travail.
Toutefois, pour les personnels mentionnés à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités
horaires pour travaux supplémentaires susvisé et qui occupent des emplois spécifiques fixés par arrêté pris
après avis du comité technique paritaire central ou local s'il existe, un décompte déclaratif contrôlable peut
remplacer le dispositif de contrôle automatisé.
Article 3 : Pour établir un décompte exact du temps de travail, les personnels sont tenus d'enregistrer leurs
entrées et sorties quatre fois par jour : une fois à l'arrivée le matin, une fois au début et à la fin de la pause
méridienne et une fois au départ le soir.
Article 4 : Les horaires variables de droit commun sont ceux définis à l'article 5.
Toutefois en fonction des spécificités de certains services et qui peuvent tenir notamment à leur
délocalisation ou du fait de la nature de certaines fonctions, des horaires variables spécifiques peuvent être
organisés avec des plages variables et des plages fixes différentes que celles prévues à l'article 5. La liste des
services et des emplois concernés est fixée par arrêté pris après avis du comité technique paritaire central
ou local s'il existe.
Les personnels relevant de l'article 10 du décret du 25 août 2000 relatif à la réduction du temps de travail
dans la fonction publique de l'État susvisé, tout en n'étant pas assujettis aux horaires variables, sont tenus
de se soumettre au dispositif de contrôle automatisé mis en place par le présent règlement intérieur.
Pour ces personnels, l'enregistrement du temps de travail constitue un moyen de s'assurer du respect des
garanties minimales.
TITRE II - FONCTIONNEMENT DES HORAIRES VARIABLES.
Article 5 : La durée quotidienne maximale de travail effectif est de 10 heures. La durée de la pause
méridienne obligatoire est au minimum de 45 minutes.
La journée de travail est fractionnée en deux plages horaires : les plages variables et les plages fixes.
Les plages variables enregistrent les heures d'arrivée ou de départ du personnel. Le temps effectué à
l'intérieur de ces plages entre dans le calcul du temps effectif de travail, du débit- crédit ou des heures
supplémentaires réalisées à la demande du supérieur hiérarchique. Les heures de travail effectuées avant le
début de la plage variable du matin et après la plage variable de l'après- midi ne sont pas comptabilisées,
sauf heures supplémentaires réalisées à la demande du supérieur hiérarchique.
Les plages fixes sont des temps de présence obligatoire. Dans l'hypothèse où l'agent doit s'absenter
pendant ces plages, il effectue une demande d'absence au titre soit :
- des congés annuels,
- des jours RTT,
- des autorisations d'absences,
- des missions,
- de la récupération prévue à l'article 10.
Plage variable du matin
Plage fixe du matin
Plage variable méridienne
Plage fixe de l'après- midi
Plage variable de l'après- midi
08H00-09H30
09H30-11H30
11H30-14H30
14H30-16H30
16H30-18H45

http://www.interieur.gouv.fr

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