Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 78

- le bailleur va récupérer gratuitement, sans droit d'enregistrement, les biens construits en fin de
bail. En principe, les constructions reviennent sans indemnité au bailleur et les servitudes, privilèges
et hypothèques constituées sur le bien s'éteignent en fin de bail ;
- au regard de l'impôt sur le revenu, la remise des locaux ne donne lieu à aucune taxation si la
durée du bail était au moins de 30 ans ; si la durée est inférieure, l'imposition sera due sur une
valeur réduite en fonction de la durée du bail ;
- le bailleur va percevoir un loyer (en espèces ou en nature) en cours de bail calculé par rapport à
la base locative du bien immobilier ;
- le preneur sera propriétaire des constructions pendant la durée de bail et percevra des loyers
versés au titre du contrat de location du bien immobilier édifié notamment en cas de réalisation de
commerces et de bureaux ;
- le preneur va régler un loyer dérisoire ou correspondant à la valeur locative du bien immobilier
pendant la durée du bail ; la Cour de cassation a admis dans un arrêt de 199594
, mais à la condition
qu'il existe dans le bail, une contrepartie sérieuse de la part du preneur un loyer qui peut être de
un euro accompagné de la propriété des bâtiments à édifier ;
- pour la taxation des plus-values, en cas de vente ultérieure par le bailleur, le prix de revient du
terrain sera celui de son acquisition. Pour les contribuables relevant du régime de plus-value immobilière,
le prix d'acquisition des constructions est réputé égal au montant de l'indemnité versée
au preneur ou, à défaut d'indemnité, au prix de revient des constructions chez le preneur (le prix
de revient est également retenu s'il est supérieur à celui de l'indemnité). La valeur des constructions
est nulle, sauf paiement d'une indemnité de la part du bailleur.
* Inconvénients
Un bail à construction comporte également plusieurs inconvénients :
- il peut être prévu en fin de contrat une option d'accession ou de démolition ;
- le preneur est soumis à une responsabilité décennale et demandera une remise en état du bien
immobilier (réparation des éventuels désordres aux termes du bail à construction) ;
- le preneur doit maintenir les constructions en bon état d'entretien et de réparations de toute
nature et doit acquitter les impôts, charges et taxes afférents au terrain et à la construction ;
- le preneur peut consentir des servitudes passives nécessaires à la réalisation du contrat ;
- le loyer perçu par le bailleur est imposable dans la catégorie des revenus fonciers. Il sera toutefois
assimilé à des bénéfices industriels et commerciaux si le bailleur est une entreprise industrielle
ou commerciale ;
- la résiliation judiciaire pourra intervenir en cas d'inexécution de ses obligations par le preneur ou
en cas de destruction de l'immeuble par cas fortuit ou force majeure ; la demande doit être publiée
au bureau des hypothèques. Sur le plan fiscal, si la résiliation intervient moins de 5 ans après la
date d'achèvement de l'immeuble, elle donnera lieu au paiement de la TVA ; au-delà de 5 ans, elle
sera soumise au droit d'enregistrement.
b. Cas particulier de la location-vente (transfert du terrain au preneur)
Il peut être prévu contractuellement une possibilité de location-vente (bail à construction inversé)
dans laquelle le preneur peut se porter acquéreur des biens immobiliers in fine.
Dans ce cas, le bailleur louera le terrain au prix du marché moyennant un supplément de loyer
correspondant à une partie du prix de vente du terrain payable tous les ans avec paiement du solde
du prix à la date de levée de l'option d'achat.
Cette faculté permet au groupe de promotion d'avoir un droit de propriété sur les biens pendant
la construction, un droit réel avec une option d'achat. L'intérêt réside dans le paiement différé du
terrain.
94 Cass. 1re civ., 19 déc. 1995, n° 94-11783.
76
MONTAGE OPÉRATIONNEL D'UN PROGRAMME IMMOBILIER

Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re

Table des matières de la publication Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re

Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 1
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 2
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 3
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 4
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 5
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 6
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 7
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 8
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 9
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 10
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 11
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 12
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 13
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 14
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 15
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 16
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 17
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 18
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 19
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 20
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 21
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 22
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 23
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 24
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 25
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 26
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 27
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 28
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 29
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 30
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 31
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 32
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 33
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 34
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 35
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 36
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 37
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 38
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 39
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 40
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 41
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 42
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 43
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 44
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 45
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 46
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 47
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 48
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 49
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 50
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 51
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 52
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 53
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 54
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 55
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 56
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 57
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 58
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 59
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 60
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 61
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 62
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 63
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 64
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 65
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 66
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 67
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 68
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 69
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 70
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 71
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 72
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 73
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 74
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 75
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 76
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 77
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 78
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 79
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 80
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 81
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 82
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 83
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 84
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 85
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 86
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 87
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 88
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 89
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 90
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 91
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 92
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 93
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 94
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 95
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 96
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 97
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 98
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 99
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 100
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 101
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 102
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 103
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 104
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 105
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 106
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 107
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 108
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 109
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 110
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 111
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 112
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 113
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 114
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 115
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 116
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 117
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 118
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 119
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 120
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 121
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 122
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 123
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 124
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 125
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 126
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 127
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 128
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 129
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 130
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 131
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 132
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 133
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 134
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 135
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 136
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 137
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 138
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 139
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 140
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 141
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 142
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 143
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 144
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 145
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 146
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 147
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 148
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 149
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 150
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 151
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 152
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 153
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 154
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 155
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 156
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 157
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 158
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 159
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 160
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 161
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 162
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 163
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 164
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 165
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 166
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 167
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 168
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 169
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 170
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 171
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 172
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 173
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 174
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 175
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 176
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 177
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 178
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 179
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 180
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 181
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 182
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 183
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 184
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 185
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 186
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 187
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 188
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 189
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 190
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 191
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 192
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 193
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 194
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 195
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 196
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 197
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 198
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 199
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 200
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 201
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 202
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 203
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 204
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 205
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 206
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 207
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 208
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 209
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 210
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 211
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 212
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 213
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 214
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 215
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 216
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 217
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 218
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 219
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 220
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 221
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 222
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 223
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 224
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 225
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 226
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 227
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 228
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 229
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 230
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 231
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 232
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 233
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 234
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 235
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 236
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 237
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 238
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 239
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 240
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 241
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 242
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 243
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 244
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 245
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 246
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 247
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 248
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 249
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 250
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 251
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 252
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 253
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 254
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 255
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 256
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 257
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 258
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 259
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 260
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 261
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 262
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 263
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 264
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 265
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 266
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 267
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 268
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 269
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 270
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 271
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 272
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 273
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 274
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 275
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 276
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 277
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 278
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 279
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 280
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 281
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 282
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 283
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 284
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 285
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 286
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 287
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 288
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 289
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 290
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 291
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 292
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 293
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 294
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 295
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 296
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 297
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 298
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 299
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 300
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 301
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 302
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 303
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 304
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 305
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 306
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 307
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 308
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 309
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 310
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 311
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 312
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 313
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 314
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 315
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 316
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 317
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 318
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 319
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 320
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 321
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 322
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 323
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 324
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 325
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 326
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 327
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 328
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 329
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 330
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 331
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 332
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 333
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 334
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 335
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 336
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 337
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 338
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 339
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 340
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 341
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 342
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 343
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 344
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 345
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 346
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 347
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 348
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 349
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 350
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 351
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 352
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 353
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 354
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 355
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 356
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 357
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 358
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 359
Professions immobilières - Montage opérationnel d'un programme immobilier - 1re - 360
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23289-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-20707-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22826-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22258-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22257-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22259-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21738-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-18363-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10038-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17883-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17885-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17676-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17678-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17677-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09255-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10039-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-14200-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09348-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09211-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07949-5
https://www.nxtbookmedia.com