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La dénomination doit figurer sur tous les documents et correspondances
à usage professionnel : papier en-tête, devis, bons
de commande, factures, cartes de visite, etc. que ces documents
soient établis sous forme papier ou par courrier électronique.
Chaque compte bancaire, dédié à son activité professionnelle,
ouvert par l'entrepreneur individuel doit contenir la dénomination
et son intitulé complet.
A défaut d'immatriculation, la première utilisation de la dénomination
vaut date déclarée de début d'activité pour identifier
le premier acte exercé en qualité d'entrepreneur individuel
(C. com., art. R. 526-27, nouv.).
À noter
Si l'agent commercial est un entrepreneur individuel, ses documents
commerciaux doivent également mentionner son nom; ou nom
d'usage, précédé ou suivi des mots « Entrepreneur individuel ou des
initiales EI » (C. com., art. R. 134-12, complété).
Entrepreneur individuel

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