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 50 % du chiffre d'affaires pour les autres activités relevant
des BIC ;
 34 % du chiffre d'affaires pour les BNC.
Les revenus professionnels ainsi déterminés sont ensuite soumis
au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu
avec les autres revenus du foyer fiscal.
Le microentrepreneur individuel peut également, sous conditions,
opter pour un versement libératoire de l'impôt sur le
revenu, qui permet de régler en même temps, l'impôt sur le
revenu et les charges sociales obligatoires.
Cette option permet de payer un pourcentage du chiffre d'affaires
correspondant au montant de l'impôt sur le revenu. Ce
pourcentage est fixé de la manière suivante :
 1 % pour les entreprises de vente ou de fourniture de logement
;
 1,7 % pour les entreprises réalisant des prestations de service ;
 2,2 % pour les titulaires de bénéfices non commerciaux.
À ces taux s'ajoutent ceux du versement forfaitaire libératoire
des charges sociales.
Pour choisir cette option, il convient de s'adresser à la caisse de
la sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) ou à l'URSSAF,
s'il s'agit d'une activité libérale.
Rappel
Depuis l'entrée en vigueur de la loi PACTE en 2019, les microentrepreneurs
sont dispensés :
- de suivre un stage préalable à l'installation (cas des microentrepreneurs
artisans) ;
- d'ouvrir un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle (sous
réserve que le CA ne dépasse pas 10 000 € sur 2 années civiles consécutives).
L'entrepreneur
individuel doit tenir un registre des ventes et
des achats et frais généraux. Aucun modèle est imposé.
L'entrepreneur en microentreprise peut opter pour le régime
du réel simplifié par simple lettre.
Le régime réel simplifié (RSI)
Le régime réel simplifié est le régime d'imposition de droit
commun appliqué aux entreprises soumises à l'impôt sur le revenu
ou à l'impôt sur les sociétés dont le chiffre d'affaires est :
 compris entre 170 000 € et 789 000 € pour les activités
de commerce et de fournitures de logement (hôtels, chambres
d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme) ;
 compris entre 70 000 € et 238 000 € pour les entreprises
de prestations de services.
Entrepreneur individuel

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