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Lorsque le chiffre d'affaires des entreprises concernées dépasse
les seuils des 789 000 € ou 238 000 €, le régime simplifié
d'imposition demeure applicable la 1re
du dépassement à condition qu'il s'agisse du 1er
année suivant celle
dépassement.
Les entreprises soumises au RSI doivent tenir une comptabilité
classique : établir un bilan, un compte de résultat et une
annexe simplifiés.
Ce régime est naturellement applicable à l'entreprise individuelle.
Le
régime réel normal
Le régime réel normal concerne les entreprises soumises à
l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés dont le chiffre
d'affaires hors taxes est supérieur à :
 789 000 € pour les entreprises de vente et de fourniture de
logement ;
 238 000 € pour les activités de prestations de services.
La comptabilité de l'entreprise soumise au régime réel normal
doit être plus précise que pour le régime réel simplifié :
- elle doit s'appuyer sur des pièces justificatives ;
- l'entreprise est obligée de procéder à l'enregistrement
comptable chronologique des mouvements affectant son
patrimoine ;
- l'entreprise doit procéder à un inventaire au moins une fois
tous les 12 mois ;
- l'entreprise doit établir des comptes annuels comprenant
un bilan, un compte de résultat et des annexes ;
- l'entreprise doit tenir un livre journal et un grand livre.
L'entreprise soumise au réel simplifié peut opter pour le réel
normal, par simple lettre.
Les entreprises au réel normal sont également soumises au
régime normal de TVA.
L'option de l'entreprise individuelle à l'impôt
sur les sociétés (IS)
La loi du 14 février 2022 a autorisé le chef d'entreprise individuelle
à opter pour l'impôt sur les sociétés.
Modalités d'option ou de renonciation à l'impôt Société
(IS)
Selon le décret n°2022-993 du 27 juin 2022 (JO 28/06/22),
l'entrepreneur individuel qui opte à l'IS est assimilé à une
EURL ou EARL (CGI, art. 1655 sexies). L'entrepreneur individuel
peut toutefois renoncer à cette option.
Attention : En cas de renonciation, il n'est plus possible d'opter,
à nouveau, à l'impôt Société.
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