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L'absence de renonciation avant la fin du 5e
exercice suivant
celui au titre duquel l'option a été exercée, rend irrévocable
l'option.
Conséquences du choix de l'option à l'impôt sur les
sociétés
Cela a pour conséquences :
- sans être en société, que l'entrepreneur devra déterminer
son bénéfice imposable selon les règles applicables à l'IS ;
- la rémunération du chef de l'entreprise individuelle sera
déductible du bénéfice et taxée à l'IRPP comme des traitements
et salaires. Le chef d'entreprise individuelle pourra,
dans ce cas, percevoir 2 types de rémunération :
* une rémunération déductible du bénéfice,
* les dividendes distribués après paiement de l'IS, avec
option pour le prélèvement de 30 %.
Sera assujettie aux cotisations sociales la part des dividendes
distribués qui excède 10 % du bénéfice net. Les
bénéfices non distribués ne seront naturellement pas soumis
aux cotisations sociales RSSI.
!
Le résultat comptable ne doit pas être confondu avec le résultat
fiscal. Le résultat comptable de l'exercice correspond à la différence
entre les produits et les charges de cet exercice.
Résultat comptable = Produits - Charges
Lorsque les produits (ventes) sont supérieurs aux charges, le
résultat est positif et l'entreprise est bénéficiaire. A contrario,
lorsque les charges sont supérieures aux produits, le résultat
est négatif, l'entreprise est donc en déficit (perte).
Le résultat fiscal se calcule extra-comptablement en réintégrant
au résultat comptable les charges non déductibles fiscalement.
Doivent
être réintégrées au résultat comptable, les charges suivantes
non déductibles du bénéfice :
- les amendes et pénalités ;
- l'amortissement excédentaire d'un véhicule de tourisme ;
- certaines dépenses qualifiées de « somptuaires » ;
- la rémunération de l'exploitant (si elle a été déduite du
bénéfice) ;
- les dépenses personnelles ;
- etc.
Résultat Fiscal : Résultat comptable
+ Réintégrations fiscales - Déductions fiscales
C'est bien le résultat fiscal qui sera taxé à l'impôt.
Entrepreneur individuel

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