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Le régime réel normal
Les entreprises qui relèvent du régime réel normal sont :
 les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à
238 000 €HT, pour les prestations de service ;
 les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à
789 000 € HT, pour les activités de commerce et d'hébergement
;
 les entreprises dont le montant annuel de TVA est supérieur
à 15 000 €.
Pour ce régime, la TVA perçue doit être déclarée et payée
chaque mois en ligne depuis l'espace professionnel sur
impots.gouv.fr
Lorsque le montant annuel de la TVA est inférieur à 4 000 €,
l'entreprise peut opter pour une déclaration et un paiement trimestriel.
Entrepreneur
individuel
http://impots.gouv.fr

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