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FICHE 12
Le régime sociaL de L'entrepreneur
indépendant
La sécurité sociale
Tous les travailleurs indépendants, actifs et retraités, à savoir :
- les artisans et commerçants ;
- les microentrepreneurs ;
- les professionnels libéraux ;
- certains dirigeants ou associés de société ;
- les conjoints de commerçants ou d'artisans ayant choisi le
statut de conjoint collaborateur ;
- certaines professions comme les agents commerciaux, les
exploitants d'auto-école, les chefs d'établissement d'enseignement
privé,
... dépendent, depuis le 1er
janvier 2020, de la Sécurité sociale
des indépendants (URSSAF).
Quel que soit le régime d'exercice, les cotisations sociales sont
calculées comme suit :
- en entreprise individuelle classique ou en EIRL à l'IR : sur
le bénéfice ;
- en EIRL à l'IS : sur la rémunération et la partie des dividendes
qui excède 10 % de la valeur du patrimoine affecté ;
- en cas d'option pour le régime microentreprise : sur les
recettes pour le micro-social simplifié.
Le régime de Sécurité sociale comprend un régime maternité.
Lors du choix du régime micro-social simplifié, les cotisations
sociales peuvent être payées mensuellement ou trimestriellement.
Elles sont égales à un pourcentage du chiffre d'affaires
encaissé :
- achat et revente de marchandises : 12,8 % ;
- prestation hébergement : 12,8 % ;
- fournitures de denrées : 12,8 % ;
- autres prestations de services commerciales ou artisanales
: 22 % ;
- professions libérales : hors CIPAV : 22 % ; à la CIPAV :
22,2 %.
La retraite
Les indépendants cotisent à la retraite. Ils peuvent également
cotiser à des régimes complémentaires qui compléteront l'allocation
de base.
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