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Remarques : Le bailleur prend le risque, par la location de son fonds,
de voir celui-ci déprécié par la mauvaise gestion du locataire.
A contrario, le locataire gérant peut développer le fonds et accroître sa
valeur, qu'il devra acheter par la suite.
Le locataire gérant doit remettre le fonds en l'état au terme de la location,
même s'il a développé ce fonds. Il n'a le droit à aucune indemnité.
Les contrats de travail sont rattachés au fonds de commerce (C. trav.,
art. L. 1224-1) et doivent être repris par le propriétaire du fonds, aux
termes de la location-gérance (contrainte).
!
L'administration fiscale peut juger qu'il y a une cession
déguisée, lorsque le bail de location-gérance comprend
une promesse de vente et dès lors que les redevances locatives
sont imputées sur le prix de cession du fonds...
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