Hors collection - Innovations financières et Réforme monétaire, ou comment sortir du piège de la dette - 164

InnovatIons fInancIères et réforme monétaIre, ou comment sortIr du pIège de la dette
L'International Swap & Derivatives Association (ISDA) pour les risques de
taux et de défaillances, créée en 1985, est une association privée basée à
New York qui regroupe les principaux acteurs des marchés dérivés. Il
comprend 900 membres couvrant 71 pays.
Elle a développé l'utilisation d'un langage unique (Financial Markup
Language - XML), un contrat-cadre standardisé à négocier et appelé
ISDA Master Market Agreement. Son objectif déclaré est de rendre les
marchés plus sûrs et plus efficaces afin de réduire les risques de crédits et
les risques juridiques. Ses membres sont des gouvernements, des entités
supranationales, des infrastructures de marché telles que des intermédiaires
de change, des chambres de compensation, des dépositaires ainsi
que des cabinets d'avocats et d'autres services. La plupart des banques
systémiques occidentales (UBS, BNP, Barclays...) ainsi que les compagnies
d'assurances (AXA...) en sont membres. Les swaps de défaut souverains
ont presque disparu et les Interest rate derivatives (IRD)
constituent la partie principale des échanges, montrant le changement
déclenché par l'après 2008 sous la pression du FSB et la réglementation
de la BRI, un mouvement qui favorise le recours aux CCP (plateformes
de contreparties centralisées) pour le refinancement bancaire.
Les politiques des banques centrales qui consistent à faire baisser les taux,
aggravent les risques de fluctuation de valeur sur les contrats de couverture
des taux les plus longs. En effet, elles ne peuvent être, dans l'organisation
actuelle des marchés, totalement déconnectées du couple qu'elles
forment avec le volume disponible. Par ailleurs, certains risques souverains
d'États défaillants ne sont plus éligibles au marché. Le système de
couverture de garantie des taux fonctionne par une compensation où le
contrat d'échange permet une évaluation du différentiel des taux qui
détermine la rémunération à verser aux contractants. Une garantie est
déposée pour permettre la liquidation et payer en espèces si nécessaire.
Plus de 3 milliards d'euros d'engagements ont été déposés par les participants
à la réglementation EMIR qui doivent signer un nouveau format
contractuel (Credit Support Agreement - CSA) pour ajuster les appels de
fonds nécessaires à la garantie des contrats, sur une base quotidienne. Les
contrats sont pour la plupart libellés en dollars américains. La complexité
porte fréquemment sur la qualification juridique des événements déclenchant
la mise en œuvre des garanties contractuelles, pour l'essentiel le
défaut. L'ISDA a publié en décembre 2018 un « Benchmarks supplement »
pour accepter un éventail beaucoup plus large d'événements de défaut,
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