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InnovatIons fInancIères et réforme monétaIre, ou comment sortIr du pIège de la dette
Annexe 1
Le projet HTDA pour le suivi des échanges
dans un nouvel univers monétaire digital
Le projet HTDA (HigThech Data Audit) est directement basé sur le
constat selon lequel :
1) les entreprises, et non les banques, sont les contreparties de tout individu
; et
2) que l'argent comprend toute créance qui peut être cédée contre un
refinancement immédiat ou un échange. C'est la théorie M5 - M6 développée
dans le chapitre quatre : « Les deux espaces d'observation au sein
des deux mondes d'échanges liés ».
La conséquence logique de ce constat est que l'obligation des entreprises
de tenir des livres et des registres est étendue à un espace monétaire
global, celui de l'échange et de sa représentation monétaire. C'est dans
cet espace global que les entreprises doivent assurer le suivi de leurs données
pour alimenter le système de surveillance monétaire. En principe,
les entreprises récupèrent la propriété des données de toute transaction
auxquelles elles participent. C'est l'obligation d'intégrité. Ce schéma est
largement réalisé en Europe par le biais des obligations de déclaration fiscale
et de digitalisation des factures, toutes déposées sur une plateforme
institutionnelle par les entreprises. Ces dernières, pour leur part, disposent,
grâce au développement des capacités de croisement, d'outils de
plus en plus perfectionnés pour maîtriser et suivre leurs opérations. C'est
dans cette logique que se déploie notre projet HTDA (HighTech Data
Audit), basé sur un logiciel de croisement des données particulièrement
puissant, qui offre aux professionnels une vision complète des interactions
entre le monde des échanges et l'espace monétaire. Une technologie
qui sécurise les échanges et donne accès à une masse quasi illimitée de
données pour les acteurs des échanges enregistrés. Ce processus d'information
renforce la surveillance monétaire que nous préconisons dans la
mesure où les données transactionnelles seront finalement agrégées au
niveau des agences de surveillance pour produire les éléments qui composent
M5 et M6. L'entreprise qui fournit les données bénéficiera d'un
outil de gestion dont elle sera la seule utilisatrice, sauf en cas d'enquête
judiciaire pour la présentation de preuves. Elle aura la possibilité d'utiliser
un modèle pour le traitement et le stockage de ses données. Les premiers
cas de mise en œuvre ont été livrés en 2021.
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