Hors collection - Innovations financières et Réforme monétaire, ou comment sortir du piège de la dette - 76

InnovatIons fInancIères et réforme monétaIre, ou comment sortIr du pIège de la dette
Accounting Standard Board, l'organisme international de normalisation
comptable, milite pour que la valorisation des droits à la retraite soit
comptabilisée directement dans le bilan de l'État.
En dépit de la confusion qui résulte de l'action des normalisateurs en
faveur d'une évaluation des éléments d'actifs et de passifs à des prix de
marché (FMV), celle-ci doit être repensée avec l'idée que l'incertitude de
l'avenir sur une longue période doit être estimée séparément des livres
comptables ce qui, dans le vocabulaire comptable, doit conduire à différencier
les dettes (certaines dans leur montant) des provisions (qui sont
estimées).
Sinon, la latitude laissée aux comptables dans l'application de la norme,
crée insidieusement une règle flexible génératrice d'incertitude, qui
permet d'échapper au contrôle des organes de surveillance responsables
de la garantie de pertinence et de conformité des comptes. C'était bien le
cas jusqu'à très récemment, avec une situation de taux d'intérêt négatifs
qui fonctionne en dehors de la raison économique, tout spécialement
dans le cas d'engagements à très long terme comme ceux des retraites.
Par ailleurs, pour la clarté de la lecture des comptes que ne favorise pas la
juste valeur, on constatera que la pratique comptable permet aussi que
certaines des dettes comptabilisées, même si elles sont encore incertaines
parce que non contractualisées, peuvent être adossées à des investissements
productifs figurant à l'actif des bilans. Il en résulte dans ce cas un
éventuel équilibre entre actif et passif autorisant la sortie de ces éléments
du bilan des entreprises pour les placer dans des structures externes, de
type « défaisance ». Dans ce cas de figure, les états financiers sont immunisés
de l'effet des variations de valeur, si jamais celles-ci ne sont pas
parallèles entre l'actif et le passif. Ces sorties d'éléments suppriment les
distorsions qui résultaient de la FMV.
D'un point de vue microéconomique, seuls peuvent être pris en considération
les montants qui sont effectivement redistribués, montants qui
sont plafonnés par la réalité du PIB. Ce qui doit avec certitude être distribué
pendant un grand nombre d'années futures ne change pas la redistribution
réelle qui est fondée, dans le temps présent, sur ce que les
personnes physiques ressentent comme nécessaire à leur bien-être, ressenti
qui assure ou non la paix sociale. La déconnexion du temps a été
envisagée à l'époque où la France, sous l'égide du Conseil National de la
Résistance (CNR), a décidé de mettre en place un système de retraite
basé sur la redistribution lié au PIB et aux salaires, plutôt que sur la capi76

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