Chapitre 11 Les obtentions végétales Section 1 Les conditions d'accès à la protection 169 1L'objet de la protection A - Une variété végétale nouvelle B - Une variété végétale distincte, homogène et stable 2 La procédure de délivrance du certificat d'obtention végétale A - Le dépôt de la demande B- L'examen de la demande Section 2 Le certificat d'obtention végétale 1 Le contenu du certificat d'obtention végétale 2 Les exceptions au certificat d'obtention végétale 3L'exploitation du certificat d'obtention végétale 4 La durée du certificat d'obtention végétale 5 La protection du certificat d'obtention végétale A - La saisie-contrefaçon B - Le référé-contrefaçon C - La retenue en douanes D- L'action en contrefaçon 1) Les moyens d'action 2) Les sanctions TITRE 2 * La protection des signes d'identification Chapitre 12 La marque Section 1 Les conditions d'accès à la protection 1 Un signe A - Un signe susceptible de représentation 1) Les signes verbaux 2) Les signes figuratifs 3) Les signes de position, de mouvement, multimédia ou hologramme 4) Les signes sonores B - Un signe distinctif C - Un signe non descriptif et non usuel D - Un signe licite 1) Un signe non spécifiquement exclu 2) Un signe non contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs 3) Un signe non déceptif 4) Un signe déposé de bonne foi E - Un signe disponible 185 185 185 185 186 187 189 189 190 191 193 193 194 194 195 196 169 169 170 170 170 171 172 173 173 174 175 176 177 177 178 178 179 179 180 PLAN DE COURS