Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 4e - 189

CHAPITRE 12 - La marque
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code d'identification généralement reconnu. À cela peut également être ajoutée une
description précisant l'agencement des couleurs. À titre d'illustration, une combinaison
de couleurs noir et jaune pour de l'outillage (Black et Decker), une combinaison des
couleurs bleu, violet, rouge (BMW) ont été acceptées à titre de marque.
Un motif peut également être un signe constitutif d'une marque. La marque de motif
consiste en un ensemble d'éléments qui se répètent de façon régulière. Par exemple, la
reproduction du logo LV sur les sacs (Louis Vuitton).
3) Les signes de position, de mouvement, multimédia ou hologramme
Le signe de position constitue une marque par la façon spécifique où il est placé ou
apposé sur le produit. Par exemple, une « bande rouge placée longitudinalement le
long d'un article chaussant couvrant en partie la zone arrière de la semelle et en partie
la zone arrière de l'article chaussant» est constitutive d'une marque (Prada).
La marque de mouvement est constituée d'une série d'images. Par exemple, Microsoft a
déposé à titre de marque le mouvement ainsi décrit « la marque est une séquence
animée avec deux segments évasés qui se rejoignent dans la partie supérieure droite de
la marque. Pendant la séquence d'animation, un objet géométrique se déplace vers le
haut à côté du premier segment, puis vers le bas à côté du deuxième segment, tandis
que les accords individuels dans chaque segment passent de l'obscurité à la lumière. Le
pointillé indiqué dans la marque est pour l'ombrage uniquement. La séquence animée
entière a une durée comprise entre une et deux secondes ». La représentation graphique
exigée avant l'adoption du « Paquet marques » était un frein à l'enregistrement de ce
type de signe. Aujourd'hui, il est possible de déposer un fichier numérique du
mouvement.
La marque multimédia constitue une toute nouvelle catégorie de marque. Elle combine
le son et l'image. Il est là aussi possible de déposer la marque sous forme de fichier
numérique. A été acceptée à titre de marque multimédia le logo animé Netflix avec son
identifiant sonore.
La marque hologramme est composée d'éléments ayant des caractéristiques holographiques.
Le modèle de marque doit consister en une ou plusieurs représentations
graphiques ou photographies du ou des éléments holographiés, à l'exclusion de l'hologramme
lui-même.
4) Les signes sonores
Les signes sonores, tels que son et phrase musicale, peuvent constituer une marque à
condition de servir effectivement à distinguer les produits ou services d'une personne
physique ou morale de ceux d'autres personnes physiques ou morales. Il faut pour cela
que les signes sonores puissent être représentés dans le registre national des marques de
manière à permettre à toute personne de déterminer précisément et clairement l'objet
de la protection conférée à son titulaire. C'est là toute la difficulté. La jurisprudence
européenne admet que « peut constituer une marque un signe qui n'est pas en luimême
susceptible d'être perçu visuellement, à condition qu'il puisse faire l'objet d'une
représentation graphique, en particulier au moyen de figures, de lignes ou de caractères,
qui soit claire, précise, complète par elle-même, facilement accessible, intelligible,

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