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MÉMENTOS - DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
durable et objective »10
. Or, cette représentation ne peut pas prendre n'importe quelle
forme. Par exemple, une représentation graphique telle que les neuf premières notes
de « Für Elise » ou « Le chant d'un coq » manque à tout le moins de précision et de
clarté et ne permet donc pas de déterminer l'étendue de la protection demandée. Dans
le même sens, s'agissant des onomatopées, compte tenu du fait qu'il existe un décalage
entre l'onomatopée elle-même, telle qu'elle est prononcée, et le son ou le bruit réels, ou
la succession de sons ou de bruits réels, qu'elle prétend imiter phonétiquement, il n'est
pas possible aux autorités compétentes et au public de déterminer si le signe objet de la
protection est l'onomatopée elle-même, telle que prononcée, ou le son ou le bruit réels.
En réalité, pour la jurisprudence seule une portée divisée en mesures et sur laquelle
figurent, notamment, une clé (de sol, de fa ou d'ut), des notes de musique et des
silences dont la forme (pour les notes : ronde, blanche, noire, croche, double croche,
etc. ; pour les silences : pause, demi-pause, soupir, demi-soupir, etc.) indique la valeur
relative et, le cas échéant, des altérations (dièse, bémol, bécarre peut constituer une
représentation fidèle de la succession de sons qui forment la mélodie dont
l'enregistrement est demandé. À titre d'illustrations, sont des marques sonores les
quatre notes pour annoncer les trains à la SNCF ; les cinq notes pour la marque
McDonalds, le son Microsoft au démarrage de Windows ou encore la musique de
Decathlon. Depuis 2019, l'exigence de représentation graphique ayant disparu, un
enregistrement sonore sous forme de fichier MP3/MP4 permet de constituer cette
représentation. À ce titre, le FC Barcelone a déposé la prononciation de son diminutif
Barça.
B - Un signe distinctif
Une marque servant à distinguer un produit ou un service, il est normal que le signe qui
la constitue soit lui-même distinctif. Aussi, une marque dépourvue de caractère distinctif
n'est pas valable (CPI, art. L. 711-2, 2º).
La fonction essentielle de la marque est de garantir au consommateur ou à l'utilisateur
final l'identité d'origine du produit ou du service désigné par la marque. Pour être
distinctif, un signe doit être apte à remplir la fonction de la marque et à permettre au
public pertinent de rattacher les produits ou services en cause à une entreprise
déterminée11
. Autrement dit, n'est pas distinctif le signe qui, par lui-même, ne conduit
pas d'emblée le public concerné à faire la relation entre le produit et l'entreprise dont il
provient. Par exemple, le signe figuratif représentant un smiley pour désigner des
produits de pomme de terre n'est pas distinctif12
pour désigner des services d'organisation d'événements (conférences, colloques,
animations...), notamment autour du vin13
présenté par le biais d'un fichier audio, rappelant le son qui se produit à l'ouverture
d'une canette de boisson (pschitt), suivi d'un silence d'environ une seconde et d'un pétillement
d'environ neuf secondes, ne peut être enregistré à titre de marque pour
--
10. CJCE, 27 nov. 2003, nº C-283/01, Shield Mark.
11. Cass. com., 6 janv. 2015, nº 13-17108.
12. Paris, 5e
ch., 11 février 2022 : PIBD 2022, nº 1180, III-4.
13. Paris, 1re ch., 28 septembre 2021 : PIBD 2021, nº 1169, III-3.
, pas plus que le signe verbal Vino club
. Dans le même sens, le signe sonore,
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