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MÉMENTOS - DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
phonétique (Sherman et Chairman). L'imitation peut être intellectuelle (Eau dynamisante
et Eau stimulante). Au contraire, la marque Petit Bébé n'a pas été jugée similaire
à la marque Petit Bateau, la marque Coravin n'a pas été jugée similaire à la marque
Cora. Lorsque la marque est composée d'un néologisme, la similitude est écartée
lorsque le seul élément commun est ordinaire et se retrouve dans de nombreuses
marques (Biotherm et Bioderma).
3) L'exploitation particulière d'une marque renommée
Sauf autorisation du titulaire de la marque, l'usage dans la vie des affaires, d'un signe
identique ou similaire à la marque jouissant d'une renommée et utilisé pour des produits
ou des services identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque est
enregistrée est interdit si cet usage, sans juste motif, tire indûment profit du caractère
distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice (CPI, art. L. 713-3).
Cet article pose une exception au principe de spécialité lorsque la marque en cause est
une marque renommée. La marque renommée est protégée contre un usage du signe
pour des produits similaires et non similaires sans avoir à démontrer un risque de
confusion.
Une marque renommée est connue par une partie significative du public concerné par
les produits ou services qu'elle désigne. Le public en cause est constitué par l'ensemble
des consommateurs moyens, normalement informés et raisonnablement attentifs et
avisés. La renommée d'une marque relève du pouvoir souverain des juges du fond qui
doivent prendre en compte la part de marché occupée par la marque, l'intensité de son
exploitation, son étendue géographique, la durée de son usage, l'importance des investissements
de son titulaire. Aussi, une marque, même ancienne, ne peut être qualifiée
de renommée si l'implantation de ses points de vente, le montant de ses investissements
publicitaires ne sont pas suffisants par rapport à ceux qu'il est d'usage de faire pour ce
type de marque. Il est possible d'avoir recours à des sondages pour connaître le degré de
notoriété d'une marque et prouver sa renommée.
L'atteinte à la marque renommée peut être de trois types. La dilution est le préjudice
porté au caractère distinctif de la marque. C'est le cas lorsque l'identité d'une marque
est affaiblie : le dépôt d'un site internet milka.fr pour désigner les services d'une couturière
se fait nécessairement au détriment de la marque Milka39
. Le ternissement est le
préjudice porté à la renommée de la marque. C'est le cas lorsque le produit proposé
par le tiers est de moindre qualité. À titre d'illustration, constitue une exploitation injustifiée
le fait d'utiliser à titre de décor un signe imitant la marque Louis Vuitton pour l'édition
de disques et de cassettes contenant des œuvres musicales, présentés au public
sous une jaquette revêtue d'un motif proche de celui enregistré au titre de marques
figuratives dont elle est titulaire et, ce faisant, la banalise40
. Enfin, l'atteinte se matérialise
par le profit indu tiré par le tiers de l'usage du caractère distinctif ou de cette renommée.
L'idée est de se placer dans le sillage de la marque renommée pour en tirer profit. Par
exemple, la marque Nu Bella pour désigner des compléments alimentaires tire indument
profit de la marque renommée Nutella41
.
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39. Versailles, 12e
ch., 27 avr. 2006 : JurisData nº 2006-301487.
40. Cass. com., 11 mars 2008, nº 06-15594.
41. Paris, 28 sept. 2011 : PIBD 2011, nº 950, III-665.

http://www.milka.fr

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