Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 4e - 244

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Droit de la propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle confère au créateur d'une œuvre de l'esprit un ensemble de
droits exclusifs. Discipline très riche, la propriété intellectuelle protège autant les créations
littéraires et artistiques que les créations industrielles.
Cet ouvrage propose de faire un point clair et structuré de l'essentiel du droit de la propriété
littéraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins) et du droit de la propriété industrielle
(droit des dessins et modèles, droit du brevet, droit de la marque, droit d'appellation d'origine).
Cette nouvelle édition 2022 intègre, notamment, l'ordonnance nº 2021-1518 du 24 novembre 2021
complétant la transposition de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins
dans le marché unique numérique, mais également la loi nº 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à
la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, créant l'ARCOM.
Séverine Visse-Causse
est Maître de conférences HDR à l'Université de Reims Champagne-Ardenne.
Prix : 22 €
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ISBN 978-2-297-19217-0
www.gualino.fr
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Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 4e

Table des matières de la publication Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 4e

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