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MÉMENTOS - DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
porté par des personnages historiques et déjà utilisé dans des œuvres littéraires. À
l'inverse, six mois plus tard, la cour d'appel de Versailles17
a considéré que ce même
titre était, au contraire, une œuvre protégée par le droit d'auteur, estimant qu'il
correspondait à une héroïne précise, parfaitement identifiable et sur l'identité de
laquelle le public ne pouvait se tromper.
L'originalité du titre s'apprécie au jour de sa création, ainsi le titre Paris Pas Cher apu
être jugé comme original même si, au fil du temps, l'expression est devenue banale18
.
Le titre original est protégé même s'il n'est pas du même auteur que l'œuvre ellemême,
bénéficiant ainsi d'une protection autonome par rapport à l'œuvre qu'il
désigne. Une réplique peut donc être protégée indépendamment d'un film ou le titre
d'une chanson indépendamment du texte et de la mélodie. En revanche, le titre d'une
œuvre de l'esprit n'est pas protégeable lorsque l'œuvre qu'il désigne ne l'est pas.
Les œuvres dérivées sont également protégées (CPI, art. L. 112-3). Il s'agit notamment
des traductions, adaptations, transformations ou arrangements des œuvres de l'esprit.
Les auteurs d'œuvres dérivées sont protégés et cela sans préjudice des droits de
l'auteur de l'œuvre originale. Il en est de même des « auteurs d'anthologies ou de
recueils d'œuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le
choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles » (CPI,
art. L. 112-3). Dans le cas des œuvres dérivées, l'originalité dans l'expression de l'œuvre
est suffisante. En effet, par nature, une traduction doit respecter fidèlement la composition
de l'œuvre première. Par ailleurs, si un simple travail de compilation d'informations
ne peut être protégé19
, tel n'est pas le cas d'un annuaire médical et pharmaceutique
donnant la liste de tous les laboratoires publics et privés, ou encore d'une collection de
photographies historiques ayant fait l'objet d'un travail de sélection et de classement.
B- L'œuvre orale
« Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature »
peuvent être protégés (CPI, art. L. 112-2, 2o
). Les sermons, plaidoiries, cours, radioreportages
ou encore réponses orales données par un artiste à des questions sont protégés si
la forme de l'œuvre orale est tangible. L'originalité peut se loger dans la manière de
s'exprimer. L'originalité étant d'une appréhension délicate, l'exercice du droit d'auteur
l'est tout autant. L'œuvre orale sera donc mieux protégée si elle fait l'objet d'une fixation
sur un support, rejoignant ainsi la catégorie des œuvres écrites. À noter que les
discours du chef de l'État sont protégés par le droit d'auteur puisque, selon la jurisprudence,
« si les allocutions du chef de l'État ont pour vocation de traduire les principales
orientations de son action politique et de refléter sa réflexion sur des questions de
société, elles ne comportent aucune disposition impérative ayant valeur normative et
ne constituent donc pas des actes officiels »20
.
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17. Versailles, 12e
18. TGI Paris, 7 mai 1987 : Cah. dr. auteur 1988, p. 14.
19. Cass. 1re
20. TGI Paris, 25 oct. 1995 : RIDA 1996, nº 167.
ch., 11 janv. 2001 : Comm. com. électr. 2001, comm. 97, note Caron Ch.
civ., 2 mai 1989 : Bull. civ. I, nº 180, p. 20.
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