Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 4e - 33

CHAPITRE 1 - L'œuvre
33
4* LES ŒUVRES INFORMATIQUES
L'article L. 112-2, 13º du Code de la propriété intellectuelle considère comme des
œuvres de l'esprit protégeables par le droit de l'auteur, « les logiciels, y compris le matériel
de conception préparatoire ». Un logiciel est un ensemble composé d'un
programme, auquel s'ajoutent les fichiers nécessaires pour le rendre opérationnel. Le
logiciel détermine les tâches qu'un appareil informatique peut effectuer et donne à
l'ordinateur sa valeur ajoutée. La construction d'un logiciel comporte généralement
différentes activités tels que l'étude de faisabilité, l'analyse des besoins, la conception,
la programmation, les tests, le déploiement et la maintenance. Un logiciel peut être
classé comme système, applicatif, standard, spécifique, ou libre, selon la manière dont
il interagit avec le matériel, selon la stratégie commerciale et les droits sur le code
source des programmes. Un logiciel système permet à l'ordinateur de fonctionner
quand un logiciel spécifique permet de réaliser une tâche particulière.
Pour bénéficier de la protection par le droit d'auteur, le logiciel doit être original. Il est
donc nécessaire que l'auteur marque le logiciel de son apport intellectuel. L'originalité
peut se trouver dans la conception préparatoire, dans l'expression du logiciel, dans
l'interface graphique, dans l'expression visuelle du logiciel. En revanche, l'originalité ne
peut se manifester dans les algorithmes ou dans les fonctionnalités du logiciel.
Pour aller plus loin
Certaines œuvres tentent, sans succès, d'obtenir leur reconnaissance au titre des œuvres de
l'esprit. Les fragrances ne sont ainsi pas protégées par le droit d'auteur : « le droit d'auteur ne
protège les créations dans leur forme sensible, qu'autant que celle-ci est identifiable avec une
précision suffisante pour permettre sa communication ; que la fragrance d'un parfum, qui, hors
son procédé d'élaboration, lequel n'est pas lui-même une œuvre de l'esprit, ne revêt pas une
forme présentant cette caractéristique, ne peut dès lors bénéficier de la protection par le droit
d'auteur»31
. Il en est de même pour le goût puisque « les autorités chargées de veiller à la
protection des droits exclusifs inhérents au droit d'auteur doivent pouvoir connaître avec
clarté et précision les objets ainsi protégés. Il en va de même des particuliers, notamment des
opérateurs économiques, qui doivent pouvoir identifier avec clarté et précision les objets
protégés au profit de tiers, notamment de concurrents. D'autre part, la nécessité d'écarter
tout élément de subjectivité, nuisible à la sécurité juridique, dans le processus d'identification
de l'objet protégé implique que ce dernier puisse faire l'objet d'une expression précise et
objective. Or, la possibilité d'une identification précise et objective fait défaut en ce qui
concerne la saveur d'un produit alimentaire. En effet, à la différence, par exemple, d'une
œuvre littéraire, picturale, cinématographique ou musicale, qui est une expression précise et
objective, l'identification de la saveur d'un produit alimentaire repose essentiellement sur des
sensations et des expériences gustatives qui sont subjectives et variables puisqu'elles
dépendent, notamment, de facteurs liés à la personne qui goûte le produit concerné, tels que
son âge, ses préférences alimentaires et ses habitudes de consommation, ainsi que de
l'environnement ou du contexte dans lequel ce produit est goûté. En outre, une identification
précise et objective de la saveur d'un produit alimentaire, qui permette de la distinguer de la
saveur d'autres produits de même nature, n'est pas possible par des moyens techniques en
--------------------------------------------------------------------------------------------
31.
Cass. com., 10 déc. 2013, nº 11-19872.

Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 4e

Table des matières de la publication Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 4e