Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 4e - 37

CHAPITRE 2 - L'auteur
37
des angles de vue6. Dans le même sens, une contribution accessoire (décors, costumes)
. Certaines œuvres sont
sans laquelle la création principale conserve une valeur propre ne peut conférer à son
auteur la qualité de coauteur d'une œuvre de collaboration7
des œuvres de collaboration par détermination de la loi. Il en est ainsi de l'œuvre audiovisuelle
: « sont présumés, sauf preuve contraire, coauteurs d'une œuvre audiovisuelle
réalisée en collaboration : 1º L'auteur du scénario ; 2º L'auteur de l'adaptation ;
3º L'auteur du texte parlé ; 4º L'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles
spécialement réalisées pour l'œuvre ; 5º Le réalisateur » (CPI, art. L. 113-7). Ainsi, l'œuvre
audiovisuelle est une œuvre de collaboration et non une œuvre collective.
L'œuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs indépendamment de
l'importance ou du mérite de leurs contributions. Les coauteurs doivent exercer leurs
droits d'un commun accord (CPI, art. L. 113-3). Tout acte d'exploitation exige donc le
consentement de tous les auteurs. À défaut, l'exploitation de l'œuvre réalisée sans
l'accord de l'un d'entre eux est une contrefaçon. Lorsque la participation de chacun
des coauteurs relève de genres différents, chacun peut, sauf évidemment convention
contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice
à l'exploitation de l'œuvre commune. Ainsi, l'auteur d'une musique de film peut, s'il
ne porte pas atteinte à l'œuvre commune, se livrer à l'exploitation autonome de son
œuvre8
.
3* L'ŒUVRE COLLECTIVE
L'œuvre est collective lorsqu'elle est créée sur l'initiative d'une personne physique ou
morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom. Dans une
œuvre collective, la contribution personnelle des auteurs participant à son élaboration
va se fondre dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue. Il ne sera alors pas possible
d'attribuer à chacun des auteurs un droit distinct sur l'ensemble réalisé (CPI, art. L. 113-2,
al. 3).
Pour qu'une œuvre puisse être qualifiée d'œuvre collective, il est nécessaire qu'elle soit
créée et organisée sous l'autorité d'un maître d'œuvre. L'œuvre collective se caractérise,
donc, par l'initiative et le rôle moteur de son entrepreneur. Toutefois, la fusion des
contributions n'exclut pas l'identification des contributions même si certaines juridictions
affirment l'inverse9
. À titre d'illustrations, peuvent constituer une œuvre collective un
dictionnaire, un vêtement de ski, une rubrique d'un magazine ou encore un site
internet. La jurisprudence reste incertaine s'agissant des critères permettant de caractériser
une œuvre collective : il n'est donc pas toujours facile de distinguer l'œuvre collective
de l'œuvre de collaboration.
Sauf preuve contraire, l'œuvre collective est la propriété de la personne physique ou
morale sous le nom de laquelle elle est divulguée. Cette personne est investie des
--
6. Paris, 4e
ch., 26 mars 1992 : ibidem.
7. Cass. 1re civ., 5 mars 1968 : D. 1968, 382.
8. Cass. civ., 14 janv. 2003, nº 00-19086.
9. Cass. crim., 1er
mars 1977 : D. 1978, p. 223, note Plaisant R.
Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 4e

Table des matières de la publication Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 4e
