Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 4e - 43

CHAPITRE 3 - Lesdroitsde l'auteur
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le caractère collectif de l'œuvre. Ainsi, les contributions peuvent faire l'objet de modifications
indispensables à leur fusion.
L'auteur d'une œuvre composite, comme tout auteur, dispose d'un droit moral sur son
œuvre. Il doit, toutefois, prendre soin de respecter le droit moral de l'auteur de l'œuvre
première. En matière d'adaptation, par exemple, l'œuvre composite suppose nécessairement
d'apporter des aménagements à l'œuvre adaptée. L'adaptateur n'est toutefois
tenu qu'au respect de l'esprit général de l'œuvre. L'écriture de la suite d'une œuvre littéraire
se rattachant au droit d'adaptation, la liberté de création s'oppose à ce que son
auteur ou ses héritiers interdisent qu'une suite lui soit donnée à l'expiration du monopole
d'exploitation, sous réserve bien sûr du respect dû à l'œuvre initiale. Il revient au
juge d'arbitrer et d'apprécier si l'auteur de l'œuvre première fait un usage normal ou
non de son droit moral8
.
Dans le cas d'une œuvre de collaboration, la propriété est commune aux coauteurs. Les
coauteurs doivent donc exercer leurs droits en commun. La copropriété est totale sur la
totalité de l'œuvre et totale sur chacune des parties. Il existe, donc, un droit moral de
chaque auteur sur l'œuvre commune et un droit moral de chaque auteur sur sa contribution
particulière au sein de l'œuvre. Le consentement de tous les coauteurs est alors
exigé pour tout acte d'exploitation, en revanche, chacun des coauteurs peut agir seul
pour la défense de son droit moral, la règle de l'unanimité ne s'appliquant pas au droit
moral.
Deux particularités concernent l'œuvre audiovisuelle. Première particularité, l'œuvre
audiovisuelle est une œuvre de collaboration par détermination de la loi (CPI,
art. L. 113-7), or les articles L. 121-5 et L. 121-6 du Code de la propriété intellectuelle
posent des limites à l'exercice du droit moral des coauteurs d'une œuvre audiovisuelle.
Le droit moral de chaque coauteur sur l'œuvre de collaboration ne peut être exercé tant
qu'elle est inachevée. Le droit moral des coauteurs ne naît donc, réellement, qu'au
moment de l'achèvement de l'œuvre. Or, le producteur n'est pas autorisé à achever le
film sans l'accord du réalisateur9
.L'achèvement du film relève ainsi d'un accord entre le
producteur et le réalisateur et, à défaut, entre le producteur et les coauteurs. L'accord
des coauteurs est donc facultatif. Le réalisateur concentre ainsi entre ses mains l'important
pouvoir de permettre la naissance du droit moral des coauteurs. En revanche, une
fois l'œuvre achevée, la restriction prévue par l'article L. 121-5 du Code de la propriété
intellectuelle devient, fort logiquement, inopérante. Chaque coauteur peut naturellement
défendre son droit moral d'auteur sur sa contribution à la réalisation de l'œuvre
audiovisuelle. Seconde particularité, lorsque l'auteur refuse d'achever sa contribution à
l'œuvre audiovisuelle ou se trouve dans l'impossibilité de le faire, le droit de divulgation
de l'auteur s'efface. Il est alors possible d'utiliser la contribution déjà achevée pour finaliser
l'œuvre. Dans ce cas, l'auteur a naturellement sur cette contribution la qualité
d'auteur et jouit des droits qui en découlent.
--
8. Cass. 1re
civ., 22 nov. 1966 : Bull. civ. I, nº 518.
9. Cass. 1re civ., 7 févr. 1973, nº 71-11513.
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