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MÉMENTOS - DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'œuvre orpheline est une œuvre protégée et divulguée, dont le titulaire des droits ne
peut pas être identifié ou retrouvé, malgré des recherches diligentes, avérées et sérieuses.
Lorsqu'une œuvre a plus d'un titulaire de droits et que l'un de ces titulaires a été identifié
et retrouvé, elle n'est pas considérée comme orpheline (CPI, art. L. 113-10). Peuvent être
orphelines les œuvres publiées sous la forme de livres, revues, journaux, magazines ou
autres écrits faisant partie des collections des bibliothèques accessibles au public, des
musées, des services d'archives, des institutions dépositaires du patrimoine cinématographique
ou sonore ou des établissements d'enseignement, à l'exception des photographies
et des images fixes qui existent en tant qu'œuvres indépendantes. Il en va de
même des œuvres audiovisuelles ou sonores faisant partie de ces collections ou qui ont
été produites par des organismes de radiodiffusion de service public avant le 1er
janvier
2003 et qui font partie de leurs archives et plus généralement, de toute œuvre considérée
comme orpheline dans un autre État membre en application de l'article 2 de la
directive 2012/28/UE du Parlement européen et du Conseil, du 25 octobre 2012, sur
certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines (CPI, art. L. 135-1).
Les bibliothèques accessibles au public, les musées et tous les organismes détenteurs de
ces œuvres orphelines ne peuvent les utiliser que dans le cadre de leurs missions culturelles,
éducatives et de recherche et à condition de ne poursuivre aucun but lucratif et de
ne percevoir, le cas échéant et pour une durée ne pouvant excéder sept ans, que les
recettes couvrant les frais découlant directement de la numérisation et de la mise à la
disposition du public des œuvres orphelines qu'ils utilisent. L'utilisation de l'œuvre
orpheline doit permettre sa mise à disposition du public de manière que chacun puisse
y avoir accès de sa propre initiative et sa reproduction à des fins de numérisation, de
mise à disposition, d'indexation, de catalogage, de préservation ou de restauration.
Ces organismes doivent mentionner le nom des titulaires de droits identifiés, respecter
leur droit moral (CPI, art. L. 135-2).
Avant toute utilisation d'une œuvre considérée comme orpheline, l'organisme détenteur
doit procéder à des recherches diligentes, avérées et sérieuses des titulaires de
droits, dans l'État membre de l'Union européenne où a eu lieu la première publication
ou, à défaut de celle-ci, la première radiodiffusion de l'œuvre. Ces recherches comportent
la consultation des sources appropriées pour chaque catégorie d'œuvres. Par
exemple, pour un livre publié, il convient de consulter, les registres du dépôt légal, les
index et catalogues des fonds et collections des bibliothèques accessibles au public et
des institutions similaires, les bases de données ou registres recensant les livres
imprimés, tels que WATCH (Writers, Artists and Their Copyright Holders), ISBN (International
Standard Book Number), ISNI (International Standard Name Identifier) et le répertoire
BALZAC de la Société des gens de lettres, mais aussi les sources détenues par les
associations d'éditeurs et d'auteurs, les bases de données organismes de gestion collectives
agréés pour la gestion du droit de reproduction par reprographie et pour la gestion
collective de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque ainsi que celle relative à
l'exploitation numérique des livres indisponibles.
Enfin, il convient de consulter les sources qui intègrent des bases de données et registres
multiples, tels que ELECTRE, VIAF (Virtual International Authority Files) et ARROW
(Accessible Registries of Rights Information and Orphan Works) (CPI, art. R. 135-1).
Pour les œuvres audiovisuelles, les recherches sont effectuées dans l'État membre où le
producteur a son siège ou sa résidence habituelle. Elles comprennent la consultation des
registres du dépôt légal et le registre public du cinéma et de l'audiovisuel, les bases de
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