Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la peine - 3e - 111

CHAPITRE 7 - Lesmodalitésparticulières d'exécution delapeine
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La juridiction de jugement peut prononcer un sursis probatoire avec suivi renforcé même dans les
hypothèses où la récidive de certaines infractions l'empêche en principe en application du dernier
alinéa de l'article 132-41 (v. ci-dessus ; C. pén., art. 132-41-1, al. 2).
Deux hypothèses sont envisageables :
- la juridiction de jugement dispose d'éléments d'information suffisants sur la personnalité du
condamné et sur sa situation matérielle, familiale et sociale : elle peut alors définir les obligations
et interdictions particulières auxquelles celui-ci est astreint (C. pén., art. 132-41-1, al. 3) ;
- la juridiction de jugement ne dispose pas d'éléments d'information suffisants : ces obligations
et interdictions sont déterminées par le JAP, après évaluation de la personnalité et de la
situation matérielle, familiale et sociale du condamné par le SPIP (C. pén., art. 132-41-1, al. 4).
Dans le 2e cas, le SPIP doit évaluer, de façon pluridisciplinaire, la personnalité et la situation matérielle,
familiale et sociale de la personne condamnée (C. pénit., art. L. 621-3, al. 1er
) puis adresser
au JAP un rapport comportant des propositions relatives au contenu et aux modalités de mise
en œuvre des mesures de contrôle et d'assistance, des obligations et des interdictions (C. pénit.,
art. L. 621-3, al. 2). Au vu de ce rapport, le JAP détermine les obligations et interdictions
auxquelles est astreint le condamné ainsi que les mesures d'aide dont il bénéficie si la juridiction
de jugement ne l'a pas fait elle-même et peut les modifier, supprimer ou compléter si la juridiction
de jugement les a déjà déterminées (CPP, art. 741-2, al. 1er
). Dans tous les cas, il détermine les
mesures d'aide dont le condamné bénéficie (CPP, art. 741-2, al. 3 in fine). Le JAP doit statuer au
plus tard dans les 4 mois suivant le jugement de condamnation, par ordonnance motivée, après
réquisitions écrites du procureur de la République et après avoir entendu les observations du
condamné ainsi que, le cas échéant, celles de son avocat (CPP, art. 741-2, al. 4).
Le condamné soumis à un suivi renforcé fait l'objet d'évaluations régulières par le SPIP, afin de
prévenir la récidive en favorisant l'insertion ou la réinsertion de la personne au sein de la société
(C. pén., art. 132-41-1, al. 1er
in fine). Le SPIP et le JAP doivent procéder à une nouvelle
évaluation de la situation matérielle, familiale et sociale de la personne chaque fois que
nécessaire et au moins une fois par an (C. pénit., art. L. 621-3, al. 3), au vu de laquelle le JAP
peut modifier ou compléter les obligations et interdictions assignées au condamné ou
supprimer certaines d'entre elles ou encore ordonner la fin du suivi renforcé, après avoir entendu
les observations du condamné ainsi que, le cas échéant, celles de son avocat (CPP, art. 741-2,
al. 4).
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