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Chapitre 8
Les modalités procédurales
des aménagements de peine
« Toute peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de
l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine indispensable et si toute autre sanction est
manifestement inadéquate. » (C. pén., art. 132-19, al. 2). La peine peut être aménagée avant le commencement
d'exécution de la peine ou au cours de l'exécution de celle-ci.
1 L'aménagement de la peine avant sa mise à exécution
L'aménagement de la peine peut être décidé ab initio par la juridiction de jugement ou par le juge
de l'application des peines avant la mise à exécution de la peine privative de liberté.
■ L'aménagement de peine par la juridiction de jugement
a) Les hypothèses
La peine d'emprisonnement ferme de moins de 6 mois doit obligatoirement faire l'objet d'un
aménagement, ainsi que, dans une moindre mesure, celle d'une durée de 6 mois à un an
(C. pén., art. 132-19, al. 3) :
Peine
d'emprisonnement
≤ 6mois
Peine
d'emprisonnement
>6mois et <1 an
Aménagement obligatoire sauf impossibilité résultant de la personnalité ou de la
situationducondamné.
Aménagement possible si la personnalité et la situation de condamné le
permettent et sauf impossibilité matérielle.

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