Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la peine - 3e - 12

3 - Les organes non juridictionnels de l'application des peines
■ La commission de l'application des peines
■ Le centre national d'évaluation
■ Les juridictions de la rétention de sûreté
a) La juridiction régionale de la rétention de sûreté
b) La juridiction nationale de la rétention de sûreté
c) La commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté
4 - L'administration pénitentiaire
■ Le rôle du service pénitentiaire d'insertion et de probation
■ Le représentant de l'administration pénitentiaire
Chapitre 7 - Les modalités particulières d'exécution
de la peine
1 - La mise en œuvre d'une peine avec sursis
■ Le sursis simple
a) Les conditions d'octroi du sursis simple
b) Les effets du sursis simple
■ Le sursis probatoire
a) Les conditions d'octroi du sursis probatoire
b) Le délai de probation
c) Les obligations du sursis probatoire
d) Le déroulement du sursis probatoire
e) La fin du sursis probatoire
2 - La période de sûreté
■ La durée de la période de sûreté
a) Les règles générales
b) La pluralité des périodes de sûreté
■ La révision de la période de sûreté
a) Conditions
b) Procédure
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la peine - 3e

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la peine - 3e - 1
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