Chapitre 8 - Les modalités procédurales des aménagements de peine 1 - L'aménagement de la peine avant sa mise à exécution ■ L'aménagement de peine par la juridiction de jugement a) Les hypothèses b) La mise en œuvre ■ L'aménagement de peine par le juge de l'application des peines a) Les hypothèses b) La procédure devant le juge de l'application des peines 2 - L'aménagement de la peine au cours de son exécution ■ La saisine des juridictions de l'application des peines a) Saisine du JAP b) Saisine du TAP ■ L'instruction ■ Les débats a) La procédure de droit commun du débat contradictoire b) Les exceptions au débat contradictoire 3 - Le recours contre les décisions de première instance en matière d'application des peines 4 - La prise en compte de la victime dans l'exécution de la peine Chapitre 9 - Le contenu de l'aménagement de peine 1 - La libération sous contrainte ■ Les conditions de la libération sous contrainte ■ La procédure de la libération sous contrainte 2 - La libération conditionnelle ■ Les conditions de la libération conditionnelle a) Conditions relatives au comportement b) Conditions de délai 115 115 115 115 116 116 116 116 118 118 118 119 119 120 120 121 123 124 125 125 125 126 126 127 127 127 PLAN DE COURS