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CHAPITRE 9 - Le contenu de l'aménagement de peine
135
Le JAP peut conditionner la libération conditionnelle du condamné à l'exécution, à titre probatoire,
d'une mesure de semi-liberté ou de placement à l'extérieur, pour une durée n'excédant
pas un an et qui peut être exécutée un an avant la fin du temps d'épreuve ou un an avant
la date à laquelle est possible la libération conditionnelle (CPP, art. 723-1, al. 2).
■ Les obligations de la semi-liberté
La personne qui bénéficie d'une semi-liberté peut être astreinte par le JAP au respect d'une ou
plusieurs obligations ou interdictions prévues par les articles 132-44 et 132-45 du Code pénal
(v. Chapitre 7) et peut également bénéficier des mesures d'aide prévues à l'article 132-46 du
même code (CPP, art. 723-4).
Lorsque c'est la juridiction de jugement qui a décidé que la peine serait exécutée sous le régime
de la semi-liberté, le JAP fixe les modalités d'exécution de la semi-liberté par ordonnance non
susceptible de recours, dans un délai maximum de 4 mois à compter de la date à laquelle la
condamnation est exécutoire et dans un délai de 5 jours ouvrables lorsque la juridiction de jugement
a ordonné le placement ou le maintien en détention du condamné et déclaré sa décision
exécutoire par provision (CPP, art. 723-2). Le JAP a également la possibilité, si la personnalité du
condamné ou les moyens disponibles le justifient, de substituer la mesure de semi-liberté àla
mesure de placement à l'extérieur et inversement, ou de substituer à l'une de ces mesures celle de
DDSE (CPP, art. 723-2 in fine).
■ Le retrait de la semi-liberté
Le JAP peut retirer le bénéfice de la semi-liberté au condamné dans les cas suivants (CPP, art. 723-2) :
- si les conditions qui ont permis au tribunal de décider que la peine serait subie sous le régime
de la semi-liberté ou du placement à l'extérieur ne sont plus remplies ;
- si le condamné ne satisfait pas aux obligations qui lui sont imposées ;
- si le condamné fait preuve de mauvaise conduite.
Le JAP se prononce par une décision prise conformément aux dispositions de l'article 712-6
(v. Chapitre 6).
8 Les réductions de peine
Les réductions de peine sont des crédits de réduction de peine calculés sur la durée de la
condamnation (CPP, art. 721, al. 1er
22 décembre 2021 qui a mis fin à l'automaticité des crédits de réduction de peine.
). Leur régime a été largement modifié par la loi du

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