Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la peine - 3e - 14

■ La procédure de libération conditionnelle
a) Compétence
b) Procédure
■ La mise en œuvre de la libération conditionnelle
a) La durée des mesures d'assistance et de contrôle
b) Le contenu des obligations de la libération conditionnelle
c) La révocation de la libération conditionnelle
3 - La détention à domicile sous surveillance électronique
4 - Les permissions de sortir
5 - Les autorisations de sortie sous escorte
6 - Le placement à l'extérieur
7 - La semi-liberté
■ Les conditions de la semi-liberté
■ Les obligations de la semi-liberté
■ Le retrait de la semi-liberté
8 - Les réductions de peine
9 - Le fractionnement et la suspension de la peine
■ Les conditions du fractionnement et de la suspension de la peine
■ La compétence en matière de fractionnement de la peine
10 - La suspension de la peine pour raisons médicales
■ Les conditions de la suspension de peine
■ La compétence en matière de suspension de peine
■ La durée de la suspension de peine
■ Les modalités de la suspension de la peine pour raisons médicales
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la peine - 3e

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la peine - 3e - 1
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